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Explications de vote

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Explication de vote de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, résumer le débat qui nous occupe ce soir revient à faire le constat d'une extraordinaire perte de temps, d'un temps pourtant si précieux pour un parlement à l'ordre du jour surchargé par des lois médiatiques et trop souvent inutiles.

De fait, le Sénat est amené à débattre pour la cinquième fois en un an et demi de la création du conseiller territorial. Mais pas plus qu'hier nous n'avons connaissance aujourd'hui de son futur statut ni même des cantons où il sera élu.

La création de ce nouvel élu nous avait pourtant été présentée par ses laudateurs comme l'une des mesures phares de la simplification du millefeuille administratif qui entrave le développement de nos collectivités territoriales.

Sans aucun doute, il est nécessaire de rationaliser l'action publique locale, de donner les moyens à nos communes et à nos départements d'agir au service de nos concitoyens, quel que soit le territoire. Mais cette modernisation de notre architecture institutionnelle ne peut se faire au prix de la création d'un élu déconnecté qui, à force d'être partout, ne sera nulle part, entraînant notamment la sous-représentation de territoires ruraux déjà trop délaissés.

C'est la raison pour laquelle la majorité des membres du RDSE s'est opposée avec vigueur à la création du conseiller territorial, tout au long de dizaines d'heures de débats, pour défendre l'idée simple, mais essentielle, de l'égalité des territoires et de la redistribution des richesses.

D'aucuns affirmaient que l'on peut avoir juridiquement raison mais politiquement tort. Monsieur le ministre, non seulement le Conseil constitutionnel vient de vous dire de façon nette et magistrale que vous aviez juridiquement tort, mais encore l'avenir démontrera que le conseiller territorial aura été une grave erreur politique que les territoires les plus fragiles paieront au prix le plus fort.

En cette période de résultats d'examens, une certaine obstination vous aura valu, monsieur le ministre, de passer aujourd'hui cette ultime épreuve de rattrapage dont tout le monde se serait passé. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir insisté, par la voix de Jacques Mézard notamment, sur les risques d'inconstitutionnalité qui pesaient sur le projet de loi voté par le Sénat le 7 juin dernier, et censuré le 23 juin.

Nous ne pouvions naturellement que nous réjouir que le Conseil constitutionnel nous ait entendus. Mais, malheureusement, le texte qui sera voté tout à l'heure ne sera qu'une victoire à la Pyrrhus, dont nul ne sortira gagnant, à commencer par les pouvoirs publics locaux.

Au final, le Sénat apparaît une nouvelle fois comme la grande victime de cette naissance au forceps, fruit d'une concertation de façade. Sans revenir sur les conditions disons « particulières » dans lesquelles le tableau des conseillers territoriaux et le mode de scrutin avaient été introduits en première lecture à l'Assemblée nationale, on ne peut que constater que notre Haute Assemblée, qui émane constitutionnellement des collectivités, n'a sans doute pas fait l'objet de tout le respect qui lui était dû eu égard à ses prérogatives.

Je ne peux une nouvelle fois que le déplorer, et ce d'autant plus que j'avais proposé, avec l'ensemble de mon groupe, mais sans succès, que les projets et propositions de loi touchant à l'organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales ne puissent faire l'objet de la règle du dernier mot donné à l'Assemblée nationale.

Monsieur le ministre, la majorité du groupe du RDSE s'oppose aujourd'hui au conseiller territorial, comme elle l'a fait hier et comme elle continuera de le faire demain. Elle votera donc résolument contre ce texte. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

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