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Explications de vote

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Explication de vote de monsieur Yvon COLLIN

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, pour explication de vote.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme d’un débat qui nous aura mobilisés durant trois semaines, y compris, bien souvent, la nuit.

Ces quelque cent quarante heures consacrées à l’examen du projet de loi portant réforme des retraites resteront gravées dans les annales de l’histoire parlementaire. Néanmoins, sur ce sujet majeur, nous aurions davantage débattu si, dans sa dernière ligne droite, le débat n’avait été faussé, pour ne pas dire censuré.

Je vous l’ai dit la semaine dernière, monsieur le ministre, je me permets de vous le répéter,...

M. Claude Domeizel. Il n’écoute pas !

M. Yvon Collin. ... le recours au vote bloqué sur cette réforme est et restera comme une faute politique. (Bravo ! et applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

De cet épisode parlementaire, nous retiendrons un texte voulu à tout prix par un Gouvernement resté insensible aux attentes de millions de Français qui sont descendus dans la rue pour dénoncer haut et fort l’injustice de cette réforme.

Monsieur le ministre, le Gouvernement commet une grave erreur de gouvernance en s’entêtant à faire passer coûte que coûte une réforme présentée comme arithmétique alors qu’elle est dogmatique, présentée comme négociée alors qu’elle est imposée.

D’ailleurs, bien avant que la rue ne gronde de colère, bien avant que les Français ne manifestent, nous étions nombreux ici à avoir alerté le Gouvernement sur les dangers d’un texte qui ne ferait pas l’objet d’un consensus républicain.

Moi-même, le 19 février dernier, lors des questions d’actualité, j’avais interpellé le M. le Premier ministre pour lui dire que « les réformes ne se font jamais contre les Français, mais avec eux, et que plusieurs de ses prédécesseurs l’avaient appris à leurs dépens ».

Mme Françoise Laborde. Très bien !

M. Yvon Collin. Souvenons-nous aussi qu’à cette époque le Président de la République s’était engagé, à l’issue du sommet social, à refuser tout recours au passage en force.

Gouverner, ce n’est pas pratiquer l’autoritarisme. Diriger, c’est conduire un peuple avec son assentiment. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)

Ce texte, et c’est son défaut majeur, est aux antipodes du consensus républicain. Alors que le principe d’une réforme était accepté, admis par la majorité de nos concitoyens, vous avez réussi, par des dispositifs faisant des salariés la seule variable d’ajustement, à déclencher un rejet généralisé.

Quant à la promesse présidentielle du 15 février 2010 de ne pas bloquer les débats, nous nous sommes aperçus depuis qu’elle a volé en éclats, c’est le moins que l’on puisse dire ! Du règlement méprisé à l’Assemblée nationale au vote unique décidé jeudi dernier au Sénat, le passage en force a bel et bien été imposé au Parlement !

Le comble, c’est que l’article 44-3 a été « dégainé » au moment de l’examen des articles additionnels, ceux-là mêmes qui auraient permis à l’opposition de défendre ses propositions, dont vous avez toujours nié l’existence. Et il est certain, monsieur le ministre, que vous avez tout fait pour les étouffer parce que, au fond, vous savez qu’une autre voie est possible !

Si vous nous en aviez donné l’occasion, oui, nous aurions pu faire valoir que d’autres pistes étaient envisageables, des pistes tenant réellement compte des carrières longues, de la pénibilité, de la situation des femmes, du handicap...

Certes, vous avez fait un pas en direction du système de retraite à points, auquel le RDSE et les radicaux sont particulièrement attachés. Cette avancée vous a d’ailleurs fait reconnaître, fût-ce implicitement, qu’il existait bien d’autres solutions que le relèvement de l’âge de la retraite !

Quand il était encore temps de rechercher ce consensus républicain dont je parlais à l’instant, j’ai demandé, avec mes collègues présidents des groupes CRC-SPG et socialiste, une suspension des débats. À quoi vous avez répondu, monsieur le ministre : « Suspendre ? Quelle drôle d’idée ! ». Pourtant, les drôles d’idées, il me semble que c’est plutôt chez vous qu’elles germent…

En effet, n’est-ce pas une drôle d’idée que de reporter l’essentiel du poids de la réforme sur les salariés quand les dividendes progressent toujours plus sans être fiscalement inquiétés ?

Quelle drôle d’idée aussi que de demander à ceux qui ont des métiers pénibles de travailler plus ! Quelle drôle d’idée de récompenser les salariés qui ont commencé tôt en leur demandant de travailler plus longtemps ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)

Enfin, sur la forme, quelle drôle d’idée que de brandir le vote unique sur un texte dont les enjeux exigeaient le débat le plus démocratique possible !

Vous le voyez bien, monsieur le ministre, c’est votre gouvernement qui a de drôles d’idées, de mauvaises idées. L’opposition vous l’a démontré. Les Français vous l’ont dit. Vous n’avez visiblement pas tout entendu. En conséquence, les radicaux de gauche et la grande majorité du RDSE ne voteront pas cette réforme des retraites ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

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