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Explications de vote

Projet de loi portant réforme des retraites _ Texte n° 713 (2009-2010)

Explication de vote de monsieur Gilbert BARBIER

Gilbert BARBIER

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce débat marathon. Chacun appréciera à son aune personnelle la manière dont il s’est déroulé.

Pour ma part, j’ai longuement écouté nos collègues de l’opposition et, malgré les très nombreuses répétitions des mêmes thèmes, en laissant de côté les discours outranciers, je n’ai pas perçu les solutions crédibles et alternatives qui auraient pu conduire à un véritable débat (Bravo ! et applaudissements sur quelques travées de lUMP.), face au défi démographique, à l’allongement de la durée de vie et à la nécessité de maintenir coûte que coûte le niveau des pensions.

Je pense très sincèrement que le projet présenté, même s’il était perfectible, est bien la solution raisonnable pour traiter, dans l’immédiat, la situation ô combien délicate de la branche vieillesse.

Nous avons entendu répéter sans cesse qu’il fallait aussi mettre à contribution le « grand capital », les retraites chapeaux, les stock-options, etc., alors qu’il suffit d’ouvrir le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour y trouver la participation de ce type de revenus à l’effort nécessaire de solidarité.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah oui, parlons-en !

M. Gilbert Barbier. Nous aurons à en discuter très prochainement. Il y aura lieu, d’ailleurs, de voir s’il n’est pas possible d’aller un peu plus loin, tout en sachant que, dans toutes les hypothèses, y compris les plus maximalistes, cela ne peut résoudre le problème du financement des retraites.

La question se posait aussi de savoir s’il fallait agir maintenant, alors que le dialogue social était manifestement au point mort. Il suffit cependant de regarder les chiffres pour être convaincu de l’urgence.

La branche vieillesse de l’ensemble des régimes obligatoires de base a accusé un déficit de 8,9 milliards d’euros en 2009, de 10,5 milliards d’euros en 2010, et une prévision de 8,6 milliards d’euros en 2011. Il n’était pas raisonnable, il n’était pas décent de laisser filer encore le déficit un ou deux ans de plus.

Dans quelques jours, nous fixerons à 68 milliards d’euros la limite de transfert de la dette que nous léguons aux générations suivantes.

Peut-être n’avons-nous pas suffisamment expliqué à tous ces jeunes qui descendent dans la rue que cette réforme était de leur propre intérêt et de celui des actifs d’aujourd’hui, pour leur éviter de connaître des lendemains extrêmement douloureux.

M. David Assouline. Allez le leur dire : ils sont dans la rue, devant le Sénat !

M. Gilbert Barbier. Mais nous sommes rapidement tombés dans l’irrationnel et l’incompréhension de la réalité bien évidente des chiffres.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ne soyez donc pas si suffisant !

M. Gilbert Barbier. Le projet tel qu’il nous est arrivé de l’Assemblée nationale a pu être enrichi avec votre accord, monsieur le ministre, sur des points non négligeables, même s’ils ont été taxés ici ou là de « réformettes ».

Avoir exclu de la décote les mères de famille ayant élevé trois enfants,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Seulement quelques-unes d’entre elles !

M. Gilbert Barbier. … les parents d’enfants handicapés, les victimes de l’amiante, les aidants familiaux – avec l’adoption de l’amendement que j’ai présenté –, constitue un pas vers la réduction des inégalités qu’évoquait le président Arthuis, un pas peut-être insuffisant aux yeux de certains, mais un pas significatif dans le contexte financier serré que nous connaissons.

M. Jean-Louis Carrère. Il n’y a pas à dire, vous faites vraiment vibrer le pays !

M. Gilbert Barbier. Cela marque la volonté de cette majorité et de ce gouvernement de réduire progressivement les inégalités de revenu dont pâtissent certaines catégories, des mères de famille en particulier, même si le problème des écarts salariaux ne pouvait être traité dans ce texte.

C’est par ce type d’intervention que l’on parviendra, dans le cadre d’une croissance retrouvée, à réduire les inégalités, en ayant une approche globale qui ne se limite pas à une succession d’actions isolées.

Ce projet, et cela m’apparaît fondamental, ouvre aussi la voie à une réforme plus profonde, avec la réflexion qu’il conviendra d’engager en 2013 sur le système de la retraite en comptes notionnels.

La présente loi va régler les difficultés immédiates. Espérons qu’après autant de déraison notre pays retrouvera calme et sérénité.

Chacun sait ici que nous aurons demain à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale et ensuite du projet de loi de finances. Il faudra, là aussi, beaucoup de sens pédagogique, monsieur le ministre, pour faire comprendre la situation financière dans laquelle se trouve notre pays, utiliser les bons moyens pour soutenir l’activité économique sans créer de nouveaux handicaps pour la France.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez su porter cette réforme difficile dans un environnement on ne peut plus hostile. Mes collègues et moi-même minoritaires au RDSE vous en remercions et voterons en faveur de ce projet de loi. (Bravo ! et applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de lUnion centriste et de lUMP.)

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