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Explications de vote

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 _ Texte n°84 (2010-2011)

Explication de vote de monsieur Gilbert BARBIER

Gilbert BARBIER

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’une très longue discussion. Je remercie les ministres qui se sont succédé de leur attention aux questions que nous leur avons posées. Je m’associe aux remerciements adressés à la présidente de notre commission des affaires sociales, ainsi qu’à tous les rapporteurs et au rapporteur général. Il est vrai que nous avons beaucoup travaillé en commission.

Nous arrivons au terme de cette très longue discussion d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale de 450 milliards d’euros. Mais l’impression qui se dégage ce soir est celle d’un travail inachevé.

En effet, comme cela vient d’être dit, nous allons ajouter deux dizaines de milliards d’euros à une dette déjà considérable accumulée depuis plusieurs années. Nous sommes nombreux à considérer que nous agissons d’une manière irresponsable vis-à-vis des générations futures.

Beaucoup d’entre nous considéraient qu’il était temps de réduire cette hémorragie en relevant un tant soit peu la CRDS pour alimenter la CADES, plutôt que d’allonger la durée d’amortissement. Le Gouvernement est resté figé sur une position qui me paraît difficilement tenable bien longtemps.

Nous avons, il y a quelques semaines, pris nos responsabilités sur les retraites. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a entériné les prélèvements nouveaux nécessaires au financement d’une partie du déficit des retraites.

Je souhaitais un effort supplémentaire pour aller dans le même sens, comme l’avait proposé la commission des affaires sociales, en augmentant la CRDS.

J’ai eu l’occasion, au cours de cette discussion, de présenter un autre aspect du financement de la sécurité sociale. Je sais qu’il n’est pas politiquement correct de vouloir attenter à ce qui pouvait paraître juste en 1945 et qui ne l’est plus totalement aujourd’hui. Un jour prochain, nous devrons pourtant considérer que le remboursement du « petit risque », pour ceux qui en ont les moyens, ne pourra plus être assumé.

Vous m’avez répondu, madame la ministre, qu’il s’agissait d’un débat relevant d’une campagne présidentielle. Nous verrons bien…

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Ça vient !

M. Gilbert Barbier. La surenchère démagogique qui prévaut habituellement dans ces occasions ne permettra pas de résoudre le problème.

Il s’agit tout simplement d’un problème financier, et d’équité aussi. En attendant ce débat, nous allons ajouter une dette aux dettes existantes, avec les risques que connaissent actuellement un certain nombre de pays, dont l’Irlande, à ce jour.

Nous avons voté un ONDAM en augmentation de 2,9 %, ce qui le situe au-delà de la progression du PIB. Nous atteignons avec ces 2,9 % d’augmentation une limite, et une limite basse, dans le contrôle des dépenses publiques de santé.

C’est pourquoi il nous faut trouver une nouvelle organisation de la recette. Inévitablement, l’allongement de la durée de la vie et le coût des techniques et des traitements de plus en plus sophistiqués ne permettront pas de réduire cette dette.

J’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, il nous faut avant tout, madame la ministre, renouer le dialogue avec les professions de santé.

Je voterai, avec un certain nombre de mes collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais, malgré quelques décisions intéressantes, nous restons dans une situation de déséquilibre menaçant pour l’avenir du système.

Madame la ministre, avec votre collègue François Baroin, vous vous êtes engagée dans de nombreuses promesses – j’en ai noté au moins cinq ou six ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe CRC-SPG) –, reportant à des décisions à venir la solution de problèmes qui sont pendants depuis plusieurs années, pour certains. Ainsi du « trou assurantiel » des obstétriciens, gynécologues, chirurgiens et anesthésistes.

Espérons que, dans vos nouvelles fonctions, dont je vous félicite, madame la ministre, vous n’oublierez pas de transmettre à vos successeurs vos engagements et ces promesses. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)

 

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