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Explications de vote

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Explication de vote de monsieur Gilbert Barbier - conclusions de la CMP

Gilbert BARBIER

Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.

M. Gilbert Barbier. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, si dans sa majorité, le groupe du RDSE ne votera pas le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, pour ma part, à l'instar de certains autres de mes collègues, je le voterai.

Cependant, comme le rapporteur général à qui j'ai apporté mon soutien sur ce sujet, je regrette que nous n'ayons pas réglé le problème de la CRDS. En effet, nous aurions fait preuve de responsabilité vis-à-vis des générations futures en élaborant un système nous permettant d'essayer d'équilibrer nos comptes.

Monsieur le ministre, sur le problème de la convergence intra et extrasectorielle, je tiens à vous faire preuve de notre scepticisme quant à la date de 2018 qui a été retenue. Faut-il vraiment attendre aussi longtemps pour résoudre un problème qui fausse quelque peu le jeu de la médecine, que ce soit entre les établissements publics et les établissements privés ? Je ne sais que trop bien que cette question n'est pas facile et l'amendement du Gouvernement va peut-être dans le bon sens, mais il n'en reste pas moins, le rapporteur général a beaucoup insisté là-dessus, que ce report de huit ans paraît irréaliste ! On semble vouloir enterrer ce système qui devrait tout de même évoluer dans les années à venir.

L'expérimentation des maisons de naissance ne me satisfait guère. Certes, l'amendement voté en commission mixte paritaire et visant à rétablir cette expérimentation apporte des garanties supplémentaires. Pour autant, cela revient à créer des maternités annexes là où il existe déjà des maternités. Nous ignorons sous quelle responsabilité médicale elles seront placées. En outre, on accentue la situation qu'a soulignée le Président de la République dans son discours, à savoir l'absence d'obstétriciens.

Ces maisons de naissance sont en quelque sorte des pseudopodes qui seront adjoints à des établissements existants et qui leur subtiliseront un certain nombre d'actes entrant dans le cadre de la T2A et leur permettant d'avoir un corps de médecins, d'infirmiers et de puéricultrices rémunérés dans le cadre de ces établissements. Voilà qui pose problème. Il faut attendre les décrets d'application dont je ne connais pas la teneur.

La création de ces structures ne répond pas à un besoin. J'ai déjà eu l'occasion de le faire remarquer : pendant longtemps, on a fermé les petites maternités pour des raisons de sécurité et, là, on crée en annexe des maternités existantes des établissements dont la gestion ne sera pas sans soulever des difficultés.

Je conclurai en évoquant le problème des déserts médicaux. Personnellement, je ne suis pas favorable au système des bourses obligeant un certain nombre d'étudiants à s'installer dans les zones qu'on leur désignera.

M. René Teulade. Ah ?

M. Gilbert Barbier. Oui, monsieur Teulade, je ne suis pas d'accord avec vous sur ce sujet. Croyez-vous vraiment que ce seront les fils à papa qui solliciteront ces bourses ?

M. Guy Fischer. Bien sûr que non !

M. Gilbert Barbier. Ce seront les étudiants qui se trouvent dans une situation financière difficile...

M. Guy Fischer. Ceux qui sont d'origine modeste !

M. Gilbert Barbier. ... qui seront contraints d'accepter ce type de financement de leurs études médicales : ils devront ensuite s'installer dans ces zones ou racheter leur contrat dans les premières années d'exercice de leur activité.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Ce n'est pas une punition !

M. Gilbert Barbier. Nous entrons dans un système qui fait naître une discrimination entre les étudiants selon leur situation matérielle. Sur ce dossier, monsieur le ministre, le Conseil national de l'ordre des médecins préfère que soient proposées des incitations, y compris financières, concernant le montant de la consultation dans certaines régions dépeuplées, et non que l'on en vienne à ces artifices qui, à mon avis, ne sont pas satisfaisants.

M. François Trucy. Il a raison !

M. Gilbert Barbier. Malgré tout, je voterai le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

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