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Explications de vote

Projet de loi de finances pour 2011

explication de vote de monsieur Yvon Collin

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de la discussion générale, j'ai exprimé un certain nombre de doutes quant à la crédibilité, la pertinence et, enfin, l'équité du projet de loi de finances pour 2011. Vous ne serez pas surpris si je vous dis, aujourd'hui, que ces doutes n'ont pas été levés depuis, malgré la qualité des échanges que nous avons eus au cours de toutes ces journées et toutes ces longues nuits de débats.

Monsieur le ministre, vous ne tirez pas les leçons du passé en fondant ce budget pour 2011 sur une hypothèse de croissance bien trop élevée. J'aimerais partager votre optimisme sur la prévision de 2 % de croissance. Mais vous savez très bien que la moyenne des prévisions du groupe d'experts relative à la croissance française est de 1,53 %, et que l'embellie ne tient en grande partie qu'à une consommation soutenue par les déficits publics.

Par ailleurs, nous ne sommes pas à l'abri de nouvelles tensions obligataires, bancaires et boursières. Si l'activité économique se ralentit au cours des prochains mois, cela ne sera pas neutre en termes de recettes fiscales. Vous semblez l'oublier. Et je pense que ce ne sont pas les choix que vous avez opérés en termes de dépenses qui vont soutenir l'activité de notre pays.

Si on peut comprendre votre volonté de faire glisser le déficit public de 7,7 % à 6 % en 2011, on peut néanmoins vous reprocher de vous abriter derrière la norme « zéro volume », désormais complétée par la norme « zéro valeur », pour pratiquer des coupes claires sur des missions dont les actions sont pourtant essentielles à la cohésion économique et sociale de notre pays. (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)

Je pense en particulier à l'éducation nationale dont les suppressions de postes conduisent des directeurs d'école à se transformer en recruteurs pour boucher les trous ! (Mme Odette Herviaux et M. Jean-Louis Carrère applaudissent.)

En matière de logement, vous n'avez pas hésité à ponctionner les HLM,... (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Roland Courteau. Eh oui !

M. Yvon Collin. ... chers à notre collègue Thierry Repentin.

La sécurité, pourtant une des priorités du candidat Nicolas Sarkozy, voit ses crédits fondre, alors que la violence aux personnes continue d'augmenter. Sur le terrain, la fermeture de commissariats et d'antennes de quartier est très mal vécue par nos concitoyens et par les élus locaux.

M. Jean-Louis Carrère. Et de gendarmeries aussi !

M. Yvon Collin. Ce sont ces mêmes élus locaux qui doivent jongler avec des moyens de plus en plus restreints et une autonomie fiscale de plus en plus réduite. Alors que les collectivités locales représentent un investisseur public essentiel, et qu'elles sont aussi le pivot de l'aide sociale, le gel de leurs dotations pour trois ans est un mauvais choix, et, de surcroît, une atteinte aux libertés locales ! (M. Jean-Louis Carrère applaudit.) Quant à la péréquation des ressources, dont nous longuement débattu tout à l'heure, cela reste un doux rêve ! Une fois de plus, le principe de l'équité me semble mis à mal.

II en va des collectivités comme des particuliers : la justice fiscale exige de remettre à plat notre système d'imposition pour permettre une véritable redistribution des revenus.

M. Jean-Louis Carrère. Très bien !

M. Yvon Collin. Le sort que vous avez réservé à certaines niches fiscales n'est pas de nature à bouleverser l'architecture budgétaire,...

M. Jean-Louis Carrère. Effectivement !

M. Roland Courteau. C'est vrai !

M. Yvon Collin. ... qui continue de pénaliser les plus modestes mais aussi les classes moyennes.

Certains de nos amendements, comme celui du RDSE rétablissant l'abattement de 15 % sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs, étaient destinés à encourager l'emploi et la prise en charge des plus fragiles. Il a été adopté par le sénat avant qu'une seconde délibération vienne remettre en cause ce vote. La multiplication des secondes délibérations, monsieur le ministre, bafoue les droits du Parlement.

C'est décidément une manie, une étonnante manie d'ailleurs, de la part d'un gouvernement qui nous a expliqué en 2008, à Versailles, toute la place qu'il comptait réserver aux droits des assemblées parlementaires dans la Constitution. (Mme Nicole Bricq s'exclame.)

Mes chers collègues, parce que le pacte républicain est une nouvelle fois malmené dans ce projet de loi de finances, parce le Gouvernement ne s'attaque pas fondamentalement aux injustices et à l'affairisme qui gangrènent notre société et marginalisent de plus en plus de Français, la majorité des membres du RDSE et l'ensemble des radicaux de gauche se prononceront contre ce projet de loi de finances.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Yvon Collin. Enfin, monsieur le président, au terme de ce marathon budgétaire qui a suivi les textes sur les retraites et le PLFSS, je tiens, au nom de mon groupe, à remercier et à féliciter l'ensemble de nos collaborateurs, et plus largement l'ensemble du personnel du Sénat, avec une mention très spéciale pour les services des comptes rendus pour lesquels les conditions de travail ne vont pas en s'améliorant, et qui nous offrent malgré ces difficultés un parfait reflet de la vie colorée et animée de notre assemblée : ils méritent, eux, vos applaudissements. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. - MM. Daniel Dubois et Charles Guené applaudissent également.)

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