Accueil » Projet de loi de finances pour 2012

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Explications de vote

Projet de loi de finances pour 2012

Explication de vote de Yvon Collin

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'agence de notation Standard & Poor's vient de placer sous surveillance dix-sept pays de la zone euro, dont la France.

Se servant de tels avertissements, le Gouvernement nous explique désormais que seule sa politique de rigueur sera en mesure de soustraire notre pays à cette pression et de lui conserver sa note triple A. Mais qu'avez-vous donc fait hier pour que nous soyons au pied du mur aujourd'hui ?

Certes, la crise des dettes publiques au sein de la zone euro contraint tous les États à réajuster sans cesse leurs politiques publiques, en particulier leur politique budgétaire. Mais, depuis 2008 et depuis la crise des subprimes, première alerte d'une crise systémique particulièrement grave, que de temps perdu ! Malgré un environnement macro-économique fortement dégradé, vous avez trop longtemps compté sur des espérances de croissance pour rétablir les comptes publics. Le résultat, à ce jour, est un déficit estimé pour 2011 à 95,5 milliards d'euros. Quant à la croissance, elle va de nouveau se faire désirer l'année prochaine ; madame la ministre, vous le savez, nous nous orientons au contraire vers la récession.

Pour nos concitoyens, les conséquences sont douloureuses. Vous leur dites qu'ils devront faire des efforts, à l'instar des Irlandais, des Anglais, des Grecs. Je ne crois pas que les Français y soient opposés, dès lors que ce serait dans la clarté et selon un principe de justice fiscale.

M. Roland Courteau. En effet !

M. Yvon Collin. Mes chers collègues, c'est dans cet esprit que le Sénat s'est évertué à modifier l'équilibre général du projet de loi de finances pour 2012.

Nous partageons tous l'objectif de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013. Nous n'avons d'ailleurs pas d'autre choix que celui de redonner à notre pays une dette soutenable. En revanche, pour y parvenir, plusieurs chemins sont possibles.

Madame la ministre, avec la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - la loi TEPA -, devenue le symbole d'une politique très justement qualifiée par notre collègue rapporteure générale d' « incohérente », d' « injuste » et d' « inefficace », le Gouvernement a choisi le sentier de l'injustice fiscale : ce dispositif coûtera encore 9,3 milliards d'euros en 2012.

M. Roland Courteau. Eh oui !

M. Yvon Collin. Madame la ministre, au cours de ces dernières semaines, nous vous avons démontré que d'autres options étaient possibles pour instaurer une fiscalité plus juste, tout en réduisant le déficit : à l'issue de nos travaux, ce dernier s'élèverait à 55,1 milliards d'euros, contre 82,3 milliards d'euros dans la version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale.

Tout au long des débats, les radicaux de gauche se sont associés à toutes les mesures de bon sens, qu'elles visent à renforcer la progressivité de l'impôt par la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu, à pérenniser la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, à supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires ou encore à accélérer la suppression du bouclier fiscal. Nous avons également approuvé les mesures en faveur des collectivités locales, qui ont besoin d'avoir les moyens de jouer leur rôle d'amortisseur social, de surcroît en période de crise.

Enfin, je rappelle que nous avons aussi été très sensibles à l'adoption de la taxe sur les transactions financières, dispositif que le RDSE défend depuis longtemps au Sénat. Nous avions même déposé une proposition de loi en ce sens.

Un tel instrument est indispensable ; sa concrétisation serait bien plus efficace, pour contribuer à réguler les marchés financiers, que les annonces bien souvent incantatoires de nos dirigeants sur la scène internationale.

L'accord intervenu hier entre Paris et Berlin n'est qu'une annonce supplémentaire : sur le fond, il ne fait que reprendre le paquet sur la gouvernance économique, adopté par le Parlement européen au 28 septembre 2011.

Oui, il nous faut un nouvel encadrement des budgets nationaux ; oui, il nous faut une surveillance plus crédible des déséquilibres budgétaires. Mais, si cette rigueur érigée en seule politique communautaire n'est pas accompagnée de dispositifs pertinents de relance, alors, madame la ministre, nous aurons échoué à reconstruire l'Europe comme un espace d'espérance et de progrès.

M. Roland Courteau. C'est sûr !

M. Yvon Collin. Dans ce contexte fragile, la majorité des membres du RDSE votera ce projet de loi de finances pour 2012, qui opère un virage bienvenu vers plus de solidarité et d'équité.

Pour terminer, je veux saluer la qualité du travail de la commission des finances et souligner tout particulièrement l'esprit constructif qui anime tous ses membres, sous la présidence éclairée de Philippe Marini.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Merci, mon cher collègue !

M. Yvon Collin. Je veux également rendre hommage à l'important travail fourni par notre rapporteure générale, Nicole Bricq, et la féliciter d'avoir trouvé, parfois dans la douleur, une porte de sortie honorable à l'éternel et très délicat problème de la péréquation. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste-EELV.)

<<< Revenir à la liste