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Explications de vote

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans surprise et en toute logique, sur ce projet de loi organique, conséquence de la ratification récente par le Parlement du traité européen, les membres du RDSE émettront un vote identique à celui qu’ils ont exprimé sur le TSCG. En effet, notre groupe est toujours cohérent dans ses prises de position et ne s’aventure pas dans des explications alambiquées pour justifier des revirements inattendus. (Sourires et exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Lenoir. Qui est visé ?

M. Jean-Claude Requier. Autrement dit, comment peut-on voter contre le TSCG et pour ce projet de loi organique, sauf à faire rimer écologistes avec équilibristes ou contorsionnistes ? (Marques d’ironie sur les mêmes travées.)

Mme Éliane Assassi. Eh oui !            

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Voilà qui est dit !

M. Jean-Claude Lenoir. La majorité est dans un état…

M. Jean-Claude Requier. La majorité des membres du RDSE apportera donc son soutien à ce projet de loi organique qui comporte une série d’innovations, certes procédurales, mais non moins importantes. Ces dernières contribueront à améliorer le pilotage et la maîtrise de nos finances publiques. Ce n’est pas rien !

Le renforcement de la programmation des finances publiques mais aussi la revalorisation des lois de règlement, qui résulte d’un amendement adopté par nos collègues députés, constituent des avancées très importantes. Mon collègue Alain Bertrand l’a expliqué hier dans la discussion générale.

Au cœur du débat, le redressement des comptes publics est un objectif que nous devrions tous partager. C’est en effet une question de responsabilité. Il s’agit de ne pas faire supporter à nos enfants et petits-enfants le poids de notre endettement. C’est aussi un impératif pour dégager des marges de manœuvre qui nous permettront de mener des politiques publiques ambitieuses pour nos concitoyens et nos territoires.

Ce projet de loi organique, enrichi par les différents amendements adoptés à l’Assemblée nationale et au Sénat, renforcera l’information et les prérogatives du Parlement, et nous ne pouvons que nous en réjouir, mes chers collègues. Le Parlement sera également mieux associé aux procédures budgétaires européennes.

Ce projet de loi organique découle, comme vous le savez, du TSCG. Ces deux textes sont en quelque sorte un gage du sérieux budgétaire de notre pays, la garantie du respect de nos engagements. Il s’agit là d’un point essentiel, car la crédibilité que nous apportent la ratification du TSCG et l’adoption de ce projet de loi organique est la clef de la confiance qui nous est accordée. Or, sans confiance, il n’y a pas de croissance.

Par nos votes identiques sur le TSCG et sur le présent texte, nous exprimons notre soutien aux efforts de François Hollande et du gouvernement de Jean-Marc Ayrault pour remettre la France et l’Europe sur le chemin de la croissance.

Des progrès importants ont été réalisés depuis le Conseil européen des 28 et 29 juin dernier. Je tiens à souligner en particulier l’avancée majeure que constitue l’engagement d’une coopération renforcée pour la mise en place d’une taxe européenne sur les transactions financières, qui a obtenu le feu vert de la Commission européenne le 23 octobre dernier et que le groupe du RDSE appelle de ses vœux depuis le dépôt d’une proposition de loi en février 2010.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce aux efforts de la France et de ses partenaires, nous avançons vers une Europe plus forte, plus solidaire et plus démocratique. La majorité des membres du RDSE et les sénateurs radicaux de gauche assument leurs responsabilités et accompagnent le Gouvernement sur le chemin du retour de la croissance. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

 

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