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Explications de vote

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau appelés à nous prononcer sur la troisième partie, relative aux recettes, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Comme en première lecture, le RDSE se félicite des modifications qu’il a pu apporter au texte. Je pense bien sûr à ceux de nos amendements qui ont été adoptés sur l’exonération des contributions des employeurs au régime de prévoyance complémentaire de la taxe sur les salaires, sur l’augmentation modérée – moins importante que prévue – du droit d’accise de 120 % sur la bière et sur le rétablissement du taux de la taxe sur les boissons énergisantes à 200 euros par hectolitre.

Je pense également à la possibilité que nous offrons aux particuliers employeurs de choisir entre les cotisations au réel ou au « forfait » majoré de 25 %. Cette mesure assurera une meilleure couverture sociale aux salariés tout en limitant les risques de destruction d’emplois.

Permettez-moi, toutefois, de vous faire part de ma déception. Nous avions déjà défendu ces amendements en première lecture, et bon nombre d’entre eux avaient fait l’objet d’un large consensus au sein de cet hémicycle.

Cependant, l’Assemblée nationale a fait le choix, avec l’assentiment du Gouvernement, de ne pas les reprendre en nouvelle lecture. Il s’agissait pourtant d’améliorations notables et je pense sincèrement que le Sénat avait fait preuve de sagesse en les adoptant. Nos collègues députés s’honoreraient à davantage tenir compte des travaux de notre assemblée et des compromis trouvés en séance à l’issue de débats et de réflexions alliant, comme il se doit, sagesse et réalisme.

Nous regrettons également que la « règle de l’entonnoir » ait empêché notre collègue Gilbert Barbier de réintroduire un amendement qui répondait en partie au problème de la pénurie médicale. Il s’agissait d’autoriser l’exonération de cotisations vieillesse les médecins exerçant, après la liquidation de leur pension de retraite, dans une zone sous-dotée.

Pour autant, ce projet de loi s’inscrit dans une démarche d’équité et de justice sociale et permet d’offrir à l’ensemble de nos concitoyens l’accès aux soins dans de bonnes conditions. Il s’inscrit également dans une perspective de redressement des comptes sociaux, condition indispensable à la sauvegarde de notre système de protection sociale. Sans les mesures votées cet été, et sans ce texte, le déficit atteindrait près de 25 milliards d’euros à la fin de l’année 2013.

Pour toutes ces raisons, et parce qu’il est important que nous puissions débattre de l’ensemble des dispositions du projet de loi, la grande majorité des membres du RDSE votera la troisième partie de ce texte.

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