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Explications de vote

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Explication de vote de Yvon Collin sur l'ensemble

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce troisième et dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012 n’est pas un collectif budgétaire de fin d’année « classique », comme cela a été largement souligné, hier, lors de la discussion générale. Il a été en effet très largement « enrichi » – si l’on peut dire ! – par des articles additionnels divers adoptés à l’Assemblée nationale, parmi lesquels figure un article majeur : l’article 24 bis, qui instaure le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Cet article a été rejeté cet après-midi par le Sénat. C’est regrettable.

Nous déplorons, mes chers collègues, que la majorité n’ait pu se retrouver pour soutenir cette mesure. Chacun en tirera les conclusions qu’il souhaite sur la place et la diversité de chacune de ses composantes.

J’ajoute que toutes les mesures et tous les sujets ne se valent pas, tous n’ayant pas les mêmes conséquences sur l’économie, la croissance et l’emploi.

Pourtant, comme nous l’avons souligné, nous nous accordons tous, que nous appartenions à la majorité ou à l’opposition, sur le constat dramatique de la situation économique et industrielle de notre pays. C’est sur l’explication de ce désastre et les moyens d’y faire face que des divergences apparaissent.

Nous pensons, pour notre part, et notre réflexion est étayée par l’excellent rapport de Louis Gallois, que la France souffre d’un double déficit de compétitivité : un déficit « coût » et un déficit « hors coût ».

Sur la partie « hors coût », il est nécessaire de renforcer l’innovation et la montée en gamme de notre production. C’est le choix qu’ont fait nos voisins allemands. Leur économie est en effet tirée vers le haut par un tissu de PME et d’entreprises de taille intermédiaire leaders sur leur marché et fortement implantées régionalement.

La BPI, dont nous avons approuvé la création au début de la semaine, sera un outil précieux pour permettre aux entreprises françaises de trouver les financements dont elles ont besoin pour investir, innover, grandir, exporter, en un mot réussir.

Le CICE sera un autre élément très important permettant de favoriser la croissance et l’emploi. À la suite de son rejet par le Sénat, le ministre délégué a demandé une seconde délibération ainsi que le vote bloqué sur cet article et une série d’autres, dont l’article 24 quater, portant sur la réforme des taux de TVA qui vise à financer en partie le CICE.

Si nous déplorons, de façon générale, le recours au vote bloqué, nous regrettons également de n’avoir pas pu débattre des amendements déposés sur l’article 24 bis, dont certains auraient pu permettre d’améliorer le CICE. C’était le cas de notre amendement n° 204 visant à permettre aux entreprises individuelles de bénéficier de ce nouveau crédit d’impôt.

Quoi qu’il en soit, même s’il pourra sans doute être amélioré, le CICE doit être mis en place immédiatement, car il y a urgence en la matière. C’est pourquoi nous avons apporté notre soutien au Gouvernement en acceptant, malgré tout, une seconde délibération.

Pour ce qui concerne les autres points de ce projet de loi, nous nous réjouissons de l’adoption des diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales, qu’elles visent les ménages ou les entreprises.

Nous sommes également très heureux que notre assemblée ait adopté, dans son immense sagesse, plusieurs des amendements que nous avions proposés. Je pense en particulier à ceux qui avaient trait aux aires marines protégées, mais aussi à ceux qui portaient sur les collectivités territoriales et la péréquation, qui vont dans le sens d’une réduction des inégalités entre les territoires. Je note que vous avez pris l’engagement, monsieur le ministre, de nous fournir des données exhaustives relatives aux potentiels financier et fiscal des collectivités.

La majorité des membres du groupe RDSE approuve très largement les principales mesures de ce projet de loi de finances rectificative, et lui apportera donc son soutien.

Pour conclure, je voudrais me féliciter de l’excellent esprit qui a régné tout au long de nos travaux et de la qualité de nos échanges.

Je veux aussi remercier M. le ministre, qui a su faire œuvre de pédagogie, pour son immense disponibilité, ainsi que le rapporteur général de la commission des finances pour le travail considérable effectué durant cette semaine et celles qui l’ont précédée.

Je souhaite enfin remercier tous les services du Sénat, en particulier – j’espère que les autres ne m’en voudront pas ! – celui de la commission des finances, qui a fait un travail remarquable. (Applaudissements sur la plupart des travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

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