Accueil » Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Explications de vote

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat sur l'ensemble

Pierre-Yves COLLOMBAT

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Madame la ministre, nous n’avons pas présenté d’amendements et nous allons voter ce projet de loi conforme, bien que ce ne soit pas trop dans nos habitudes.

D’abord, vous avez eu la très bonne idée de débarrasser le texte initial de quelques bourgeonnements, auxquels nous étions quelque peu allergiques.

Ensuite, vous nous avez précisé que le projet de loi n’était que le premier étage d’une fusée que vous nous présenterez ultérieurement. Je persiste à le dire, comme d’autres avant moi, outre le problème posé par la mauvaise volonté affichée par un certain nombre de communes, il faut, pour améliorer notre production de logements sociaux, résoudre la question du financement et celle du foncier disponible.

Sur les problèmes financiers, je ne vous fais pas de dessin : nombreux sont les plans de financement qui, faute d’être équilibrés, ne sont pas véritablement sincères.

Par ailleurs, madame la ministre, je vous demande d’être attentive, dans la perspective de la prochaine loi sur le sujet, aux difficultés rencontrées par un certain nombre d’établissements publics fonciers régionaux, qui, tout en ayant finalement maintenant le même statut que les autres, n’ont pas les mêmes moyens. Je ne sais pas pourquoi, mais il semblerait que, du côté de Bercy, on sabote délibérément toute initiative en la matière.

Peut-être m’expliquera-t-on un jour pourquoi, alors que cela doit faire trois ou quatre fois que je dépose le même amendement, on me le retoque systématiquement, sans aucune raison. Si l’on ne donne pas les mêmes moyens aux établissements publics fonciers, notamment en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, confrontée, disons-le, à quelques problèmes en matière de foncier, on n’y arrivera pas. Voilà, le message est lancé.

Telles sont les raisons pour lesquelles, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE votera ce texte, peut-être pas avec enthousiasme, mais avec espoir.

 

<<< Revenir à la liste