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Explications de vote

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

M. Pierre-Yves Collombat. Le groupe RDSE votera ce texte, même s'il ne prévoit pas la création d'un véritable statut de l'élu.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Presque !

M. Pierre-Yves Collombat. La déception que je ressens aurait probablement été moins grande si la présente proposition de loi n'avait pas été précédée des états généraux de la démocratie territoriale, et de tout le barnum déployé pour l'occasion.

Ce n'est pas la première fois que nous votons un texte portant sur ce sujet. En général, les parlementaires sortent plutôt satisfaits des débats de ce type. En l'occurrence, je puis vous dire que je ne le suis pas spécialement.

M. Jean-Pierre Sueur, co-auteur de la proposition de loi et président de la commission des lois. C'est pourquoi vous votez la proposition de loi !

M. Pierre-Yves Collombat. À mon sens, trop peu de progrès ont été faits sur le fond du sujet, même si certaines dispositions votées vont assurément dans le bon sens. Je sais bien, cher président de la commission des lois, que les gazettes de demain réserveront au texte un triomphe. On peut déjà lire, dans Les Échos d'aujourd'hui, un article magnifique sur le sujet. Un jour nouveau se lève !

Nous n'en croyons pas un mot. Ce que permet ce texte est mieux que rien, même si, en somme, ce n'est pas grand-chose.

Nous vous donnons donc rendez-vous pour la suite. Tout à fait entre nous, si la tentation était venue au Gouvernement de penser que ce texte était une façon de rendre plus digestes les dispositions à venir en matière de cumul des mandats, je crains qu'il doive être déçu. Autoriser quelques avancées sur les sujets qui nous préoccupaient aujourd'hui aurait peut-être facilité les choses. Mais, puisque, dans ce domaine, nous n'avons guère bougé, il n'y a pas de raisons pour que l'on nous oblige à le faire dans d'autres.

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