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Explications de vote

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Explication de vote de Françoise Laborde contre la motion tendant à opposer la question préalable

Françoise LABORDE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis hier, nos collègues de l’opposition ont déjà largement pu exprimer devant la Haute Assemblée leurs arguments, conformément d’ailleurs à la liberté de parole qui sied à chacun d’entre nous dans les limites du respect des droits des personnes. La discussion de la motion référendaire a été l’occasion de synthétiser l’ensemble de ces arguments, du point de vue de l’opportunité de ce texte, de sa constitutionnalité et des conséquences qu’il engendre.

Le Sénat s’est déjà prononcé sur l’opportunité de renvoyer au référendum l’adoption de ce projet de loi, en estimant qu’il lui revenait de poursuivre son examen.

À ce stade de la discussion, nous considérons, pour notre part, que la discussion doit désormais se poursuivre dans le détail des articles du projet de loi, pour permettre de débattre au fond des questions techniques. Nos collègues qui s’opposent au texte ne seront d’ailleurs pas en reste, puisqu’ils ont déposé de nombreux amendements soulevant des problématiques qui méritent d’être débattues dans toutes leurs dimensions. Or le vote de la présente motion annihilerait ex ante cette volonté de discussion et de délibération communes que notre groupe souhaite.

Mes chers collègues, je ne pense pas utile de revenir une nouvelle fois sur l’ensemble des éléments présentés par les uns et les autres. L’essentiel a sans doute déjà été dit, et les positions de chacun sont connues de la Haute Assemblée et de nos concitoyens.

Les radicaux de gauche et la majorité du groupe RDSE demeurent convaincus que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe ne provoquera pas le changement de civilisation que certains d’entre nous redoutent ici. Bien au contraire !

L’histoire de la République que nous avons en partage est celle d’une inclusion toujours plus grande des citoyens dans une égale dignité. « L’histoire universelle est le progrès dans la conscience de la liberté », écrivait d’ailleurs Hegel. Je crois que cette citation résume parfaitement l’esprit dans lequel nous souhaitons, pour notre part, que soit appréhendé ce projet de loi.

Non, lorsque demain des couples homosexuels se marieront ou adopteront, le paradigme anthropologique de notre société ne sera pas bouleversé. Non, les enfants qui vivront dans une famille composée d’un couple homosexuel ne seront pas plus exposés à des risques névrotiques que n’importe quel autre enfant.

M. Jean-Vincent Placé. Absolument !

Mme Françoise Laborde. Ce que réclament les homosexuels n’est ni plus ni moins que l’indifférence de la puissance publique à leur égard, le droit de vivre comme bon leur semble dans le respect des règles communes de la cité.

Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis. Très bien !

Mme Françoise Laborde. « L’État fondé sur le principe civique, respectant l’homme et son monde naturel dans toutes ses dimensions ou composantes est un État pacifique et humain », écrivait avec une grande justesse Václav Havel.

Mes chers collègues de l’opposition, je souhaite une nouvelle fois vous convaincre de la pertinence de ce projet de loi, qui n’est finalement fondé que sur l’idée de donner toutes leurs chances à ces familles de s’épanouir sereinement. Notre constitution sociale, à laquelle se référait hier le doyen Gélard en citant Léon Duguit, sera non pas bouleversée ou anéantie, mais, au contraire, enrichie et élargie, car elle ne saurait rester figée dans des concepts qui ne correspondent plus aux réalités de la société.

Faut-il rappeler comment Maurice Hauriou, qui fut durant vingt ans le doyen de la faculté de droit de Toulouse, démontre que l’État et la liberté sont par essence des réalités sociales vivantes que le droit ne fait qu’encadrer, sans les créer ?

Mes chers collègues, pour toutes ces raisons, la grande majorité du groupe RDSE s’opposera à cette motion, comme elle s’est déjà opposée aux précédentes. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

Mme Esther Benbassa. Bravo !

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