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Explications de vote

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Explication de vote de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, à travers ces deux lectures, l'attention que le Parlement accorde à la refondation de l'école de la République s'est exprimée très largement.

Je pense notamment au principe selon lequel tous les élèves disposent de la capacité d'apprendre et de progresser, au droit à la formation, à toutes les mesures qui visent l'inclusion de tous les enfants, en particulier les enfants en situation de handicap ou souffrant de troubles invalidants.

Le message est clair pour ces enfants et leurs familles : il n'existe pas de fatalité et le devoir de l'école est de leur donner confiance en l'avenir.

En matière d'orientation, je tiens à saluer l'ajout, par l'Assemblée nationale, de l'association des élèves et de ses parents – ou de son responsable légal – à l'élaboration du parcours individuel d'information et de découverte du monde professionnel. (M. le ministre acquiesce.) L'amendement que nous avions déposé en première lecture n'avait pu être adopté, alors que l'implication de l'élève et de ses parents est indispensable pour une orientation réussie.

En outre, le développement de la scolarisation des enfants de deux à trois ans, la reconnaissance de la spécificité de l'accueil des enfants en maternelle, la priorité accordée au primaire ou la création du service public du numérique éducatif constituent autant d'avancées qui méritent d'être soulignées.

Enfin, avec la consécration du respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité parmi les missions du service public de l'éducation, la transmission des valeurs de la République est assurée et le nouvel enseignement moral et civique sera le véhicule approprié pour évoluer vers une société plus inclusive.

Seize amendements du RDSE adoptés en première lecture ont été conservés dans le texte final.

M. Jean-Claude Lenoir. Quelle chance !

Mme Françoise Laborde. C'est parce qu'il s'agissait de très bons amendements, monsieur Lenoir !(Sourires.)

On peut citer, parmi les mesures retenues, la consécration législative de la lutte contre les inégalités territoriales dans les missions du service public de l'éducation, le renforcement de la place des parlementaires au sein du Conseil supérieur des programmes ou les précisions apportées sur la composition du futur institut des hautes études de l'éducation nationale.

Je mentionnerai également l'encadrement de l'extension de l'exception pédagogique permettant d'établir un équilibre entre la préservation des œuvres de l'esprit et la démocratisation du savoir, l'accès des enseignants aux ressources numériques des associations complémentaires ou encore le développement de la promotion de la culture scientifique et technologique.

Le bilan est donc très positif : le texte né d'une large concertation s'est enrichi et a atteint un degré de maturité nous permettant de l'accueillir avec une profonde satisfaction.

Toutefois, la traduction en actes de ces objectifs constitue de nouveaux défis qu'il faudra relever avec succès. Je pense notamment au fonds de soutien en faveur des communes qui accompagne la réforme des rythmes scolaires, sur laquelle les élus seront bien sûr très vigilants afin qu'elle ne se réalise pas au mépris de l'égalité des territoires ; il importe que tous les élèves puissent profiter d'activités périscolaires bénéfiques pour l'apprentissage, avec un personnel formé et compétent.

La pérennisation de ces aides doit être évoquée pour les communes en difficulté et un encadrement efficace des élèves doit être garanti.

Je pense aussi à la formation des professeurs qui constitue la mesure phare de ce projet de loi et dont le contenu doit peut-être encore évoluer.

Ainsi, ce texte confirme incontestablement l'engagement de la nation pour son école, l'orientation qu'elle lui offre pour que la réussite et la réduction des inégalités reprennent place au cœur d'une institution longtemps fragilisée. Il devra être accompagné des moyens nécessaires représentant l'effort le plus pertinent qu'un État peut consentir : l'investissement dans la jeunesse de notre pays.

C'est pourquoi la majorité des membres du RDSE apportera son soutien à ce projet de loi.(Applaudissementssur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

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