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Explications de vote

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Explication de vote d'Yvon Collin - deuxième lecture

Yvon COLLIN

Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Yvon Collin, pour explication de vote.

M. Yvon Collin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe maintiendra son vote de première lecture sur ce projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

En effet, comme l'a souligné mon collègue François Fortassin lors de la discussion générale, les principaux articles du présent projet de loi ont été votés conformes à l'Assemblée nationale : le cœur du texte reste donc inchangé. Il en ira de même de notre vote.

Il est vrai que nous aurions souhaité une séparation un peu plus ambitieuse des activités bancaires : nos amendements déposés en première lecture portant sur la tenue de marché allaient dans ce sens. C'est pour cette raison que deux de nos collègues ont choisi de s'abstenir sur l'ensemble de ce projet de loi, quand tous les autres membres du RDSE lui apporteront leur soutien.

Malgré quelques faiblesses, ce texte n'en opère pas moins un tournant majeur en matière de régulation financière.

Les conséquences dévastatrices de la crise qui a éclaté aux États-Unis il y a cinq ans nous imposent de prendre des mesures fortes en matière de transparence, de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales, d'encadrement des rémunérations dans le secteur financier ou encore de prévention et de résolution des crises bancaires.

De telles mesures figurent dans ce projet de loi, même si nous aurions souhaité que, sur certains points, la France prenne de l'avance et soit une source d'inspiration pour ses partenaires européens – comme elle l'a, du reste, déjà été avec la taxe sur les transactions financières – plutôt que d'attendre une prise de décision collective à Bruxelles pour l'entrée en application de certaines dispositions.

En revanche, je me réjouis des enrichissements qu'a connus ce texte au cours de la navette parlementaire en ce qui concerne la lutte contre les paradis fiscaux et contre la spéculation sur les matières premières agricoles. Sur ces sujets, notre groupe a lui-même contribué à enrichir le présent projet de loi en première lecture.

Aujourd'hui, nous aurions également voulu aller plus loin, notamment pour ce qui concerne l'application des obligations de transparence aux grandes entreprises. Nous regrettons que notre amendement sur ce point n'ait pas été adopté.

Monsieur le ministre, je vous prie de bien vouloir remercier en notre nom Mme Fleur Pellerin de nous avoir rassurés quant à l'effectivité de l'interdiction imposée aux banques de détenir des stocks physiques de matières premières agricoles à des fins spéculatives. Pour ma part, je resterai très vigilant sur ce point, car la lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles est un enjeu stratégique essentiel.

À nos yeux, il est quelque peu surprenant que, sur les cinquante amendements déposés en deuxième lecture, seule une poignée ait été adoptée, dont un venu de l'opposition, avec le soutien des écologistes. Les membres du RDSE n'en apporteront pas moins leur soutien à ce texte avec force et conviction. En effet, pour les radicaux de gauche et la majorité de notre groupe, il s'agit bien d'engager la mise au pas de la finance et partant éviter la répétition des dérives auxquelles nous avons assisté ces dernières années et qui ont conduit à la situation dramatique que nous connaissons. (Mme Odette Herviaux et M. Michel Teston applaudissent.)

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