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Explications de vote

Projet de loi organique et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et représentant au Parlement Européen

Explication de vote de Raymond Vall

Raymond VALL

M. le président. La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall. Je veux tout d’abord saluer la richesse de nos débats, qui sont tout à l’honneur des sénateurs. Ils ont apporté la preuve que la Haute Assemblée détient un niveau de compétence dont nous avons pu mesurer hier soir l’étendue et la qualité. Nous avons pu également mesurer combien l’expérience de terrain des sénateurs a été profitable pour discuter et améliorer ce texte, même lorsque nous nous sommes trouvés en désaccord.

Je voudrais m’appuyer sur les propos de M. Rebsamen, qui a évoqué ce « plus » qu’a apporté le Sénat sur des textes soumis il y a peu à son examen. Il a pris l’exemple du récent projet de loi relatif aux Métropoles et à l’action publique territoriale0. À ce propos, permettez à l’élu rural que je suis de prendre l’exemple de la ruralité, un sujet dont a peu parlé.

Outre les risques encourus par la ruralité si nous ne modifions pas le présent texte, je rappelle qu’il est revenu au Sénat d’avoir intégré ce problème au projet de loi sur les métropoles, qui les avait oubliés.

Sur ces sujets, en effet, ce texte ne disait pas un mot ! Ce sont les sénateurs, avec cette sensibilité issue de leur travail de terrain, qui ont pratiquement rédigé le texte de loi portant sur la ruralité et les territoires péri-urbains. Pourquoi ? Parce que ce sont les mêmes qui ont mis sur pied les structures de l’intercommunalité dans les territoires ruraux, en recourant à des procédures difficiles, en créant des pays ou des syndicats, toutes structures au sein desquelles d’ailleurs, cela a été souligné, le sénateur du département doit être capable de créer du consensus, ce qui est toujours très difficile.

C’est donc grâce à ces sénateurs de terrain que ce texte a été préparé par notre Haute Assemblée, puis approuvé, certes avec quelques modifications, par les députés, qui ont d’ailleurs reconnu au début de leur examen qu’il n’y avait pas lieu pour eux de traiter de ce sujet. Et ce texte sera de nouveau discuté à partir du 3 octobre prochain par le Sénat, qui s’efforcera toujours d’apporter ce « plus ».

Je crois donc que preuve a été faite que la spécificité du Sénat existe bel et bien et que sa diversité, sa richesse et sa connaissance du terrain sont des plus indispensables.

Pour conclure, mes chers collègues, sans surprise je voterai ce texte. Je tiens toutefois à saluer également le travail considérable accompli par le président de notre groupe Jacques Mézard. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

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