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Explications de vote

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Je pourrais reprendre la métaphore que j'avais utilisée lors de la discussion générale : je crois que Sisyphe a bien remonté son rocher, avec différentes péripéties. Est-il heureux ? Ce n'est pas certain ; mais il n'est pas vraiment malheureux non plus, car nos travaux ont permis de garantir un certain nombre d'acquis. Vu la complexité de la situation, vu les intérêts divergents, vu les façons très diverses d'appréhender les problèmes rencontrés par nos collectivités, cette situation était absolument inévitable.

En ce qui me concerne, je suis particulièrement satisfait de ce que nous avons pu faire en matière de prévention des inondations. Je suis un peu moins sûr que les choix que nous avons retenus concernant les métropoles et les zones hyper-urbanisées soient judicieux et je demeure très réservé, c'est le moins que l'on puisse dire, quant à la généralisation des métropoles. Cela dit, rien ne serait plus dommageable pour le Sénat, en tant qu'institution – mais aussi, plus pragmatiquement, pour nos collectivités –, que de ne pas adopter de texte, ce qui nous empêcherait de peser dans la discussion.

Mesdames les ministres, je dois vous remercier de la façon dont ce travail a été conduit. Toutefois, même si notre débat se termine dans la bonne humeur, je n'ai pas encore digéré les commentaires faits après la première lecture au Sénat, avant que le projet de loi n'arrive à l'Assemblée nationale : certains membres de votre équipe auraient dénoncé le manque de respect du Sénat pour le travail approfondi des cabinets ministériels ! (Mme Marylise Lebranchu s'étonne.) Madame la ministre, reportez-vous au Monde du 17 juillet 2013 : je ne crois pas toujours ce qu'écrit ce journal, mais en tout cas je l'ai lu !

Le travail réalisé, même s'il ne nous donne pas totalement satisfaction, a été un véritable travail parlementaire, et nous avons pris les positions qui nous paraissaient les plus judicieuses possibles.

Après le vote de l'Assemblée nationale en deuxième lecture, après la réunion de la commission mixte paritaire, si nous parvenons à établir un texte qui respecte le sens de votre démarche, c'est-à-dire qui laisse le plus de liberté d'appréciation possible aux collectivités territoriales et joue franc jeu s'agissant, notamment, du poids des communes dans les intercommunalités et de leurs marges de manœuvre, je crois que nous aurons fait œuvre utile.

Le texte adopté aujourd'hui, qui évoluera avec le temps, devrait pouvoir y parvenir dans de bonnes conditions. Si nous parvenons à ce résultat, il marquera le rétablissement de la confiance entre les collectivités territoriales et le Gouvernement et attestera que celui-ci a essayé de trouver les solutions les plus consensuelles et les plus judicieuses.

C'est dans cet esprit que la grande majorité des membres du groupe RDSE votera ce projet de loi.

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