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Explications de vote

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Explication de vote de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'issue de la discussion du présent projet de loi, présenté comme devant garantir l'avenir et la justice du système de retraites, on ne peut qu'être déçu tant le texte a été verrouillé. Le Gouvernement s'est opposé à toute évolution, qu'elle vienne d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle.

Je salue les efforts de notre rapporteur, Christiane Demontès, qui a essayé, tout au long de nos débats, de soutenir le projet du Gouvernement et d'éclairer nos travaux de sa connaissance du sujet.

En revanche, je regrette personnellement l'attitude que vous avez eue, madame la ministre. Vous m'excuserez de m'exprimer en termes peut-être moins fleuris que M. Desessard, mais, au cours de l'examen de ce texte, plus particulièrement au cours des premiers jours, j'ai eu le sentiment que vous nous disiez : « Causez toujours, j'ai une majorité à l'Assemblée nationale, et vos remarques importent peu ! »

Mme Isabelle Debré. Eh oui !

M. François Trucy. C'est exactement cela !

M. Gilbert Barbier. La plupart des économistes, toutes tendances confondues, considèrent que la présente réforme ne servira pas à grand-chose ; tout au plus permettra-t-elle de réduire très partiellement et très ponctuellement le déficit de la branche concernée.

Les régimes du secteur public et les régimes spéciaux ont été délibérément laissés de côté. Vos propositions, madame la ministre, sont une succession de petits ajustements paramétriques. Vous ciblez certaines catégories sociales, comme les salariés du privé et les retraités, c'est-à-dire des personnes qui n'ont pas pour habitude de défiler…

Ces ajustements sont pour le moins illusoires, voire dangereux. C'est le cas du report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation des pensions.

Si l'effet prévisible en 2014 peut effectivement être évalué à 800 millions d'euros, est-il sérieux d'affirmer, comme cela figure dans l'étude d'impact, que l'économie en 2040 sera de 2,6 milliards d'euros ? Vos experts ont une belle audace de préjuger le taux d'inflation dans vingt-sept ans ! Qu'en serait-il si celui-ci était de 5 % ou de 10 % ? Une telle proposition relève pour le moins d'une impréparation caractérisée. D'ailleurs, cela n'a pas échappé aux différents acteurs qui sont intervenus sur ce dossier.

La « grande affaire » du projet de loi est la prise en compte de la pénibilité. L'intention est louable ; une telle prise en compte est nécessaire.

La loi adoptée en 2010 n'avait effectivement pas entièrement résolu le problème. Mais votre approche collective, avec la mise en place de ce fichier de prévention, se révélera très difficilement réalisable, notamment dans les petites entreprises.

Je me suis penché, pendant le week-end, sur le cas d'une entreprise de charpente couverture de neuf salariés. Au titre des dix critères de pénibilité, hormis la secrétaire-comptable et, peut-être, un autre salarié travaillant en atelier, tous les autres employés seront reconnus comme exerçant un travail pénible. Quel sera leur sort ? Formation ? Reclassement ? Départ de l'entreprise ? Retraite anticipée ?

Selon la conception qui sera retenue des critères de pénibilité, près de 20 % à 25 % des salariés du privé pourraient se trouver dans cette situation de travail pénible. Là encore, l'étude d'impact est muette sur le coût de la disposition.

De plus, comme cela a été répété, une telle mesure sera source de tracas administratifs et de contentieux. Ajoutée à tout le reste, elle amènera probablement un certain nombre d'entrepreneurs à renoncer à leur activité.

Par ailleurs, vous ne voulez rien entendre sur l'article 32, que nous venons de rejeter. Vous voulez tout simplement mettre à bas un régime pourtant bien géré par les professions libérales. Vous espérez, et M. Domeizel vient de le confirmer, pourvoir accaparer un jour les réserves du fonds concerné et imposer une direction à vos ordres.

M. Claude Domeizel. Je n'ai jamais dit cela !

M. Gilbert Barbier. Cependant, avec le vote sur l'article 1er, la porte vers une réforme de fond, pouvant déboucher sur un fonctionnement par points, s'est entrouverte. Peut-être faut-il y voir un signe positif et considérer que, malgré l'occasion manquée aujourd'hui, nous aurons tout de même un jour la possibilité d'étudier une véritable réforme des retraites pour un système pérenne.

À titre personnel, et comme l'ensemble des membres de mon groupe, je ne voterai pas ce texte croupion. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

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