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Explications de vote

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Quand nous avons lu le titre de la proposition de loi visant à « reconquérir l'économie réelle », nous nous sommes demandé ce qu'elle pouvait bien contenir.

Mme Catherine Procaccia. Nous aussi !

M. Jean-Claude Requier. Entre le virtuel et le réel, nous avons voulu faire preuve d'esprit pratique et nous avons cherché quelles étaient les dispositions de ce texte susceptibles d'avoir un effet concret.

Nous ne pouvons pas dire que nous sommes emballés par l'ensemble de ces mesures, mais nous y avons vu quelques points positifs, en particulier dans la première partie du texte…

Mme Catherine Procaccia. Elle a été rejetée !

M. Jean-Claude Requier. … relative à la reprise d'entreprises, entreprises qui font souvent l'objet d'attaques extérieures. La réponse apportée est peut-être insuffisante, mais elle devrait permettre d'aider à trouver des repreneurs, en cas de fermeture de l'établissement.

Ce texte tente également de conforter la gouvernance des entreprises avec deux mesures qui nous paraissent importantes : d'une part, comme le rapport Gallois le préconise, le maintien d'un actionnariat stable, en accordant un double vote aux actionnaires présents dans le capital depuis plus de deux ans et, d'autre part, en cas d'OPA hostile, la suppression du principe de neutralité des dirigeants, afin que ceux-ci puissent s'investir dans la défense de l'entreprise.

Certaines dispositions nous paraissent moins convaincantes, mais la majorité de notre groupe votera la proposition de loi.

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