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Explications de vote

Projet de loi d'habilitation en matière d'accessibilité

Intervention de Raymond Vall

Raymond VALL

M. le président. La parole est à M. le président de la commission du développement durable.

M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'aimerais féliciter à mon tour Mmes Claire-Lise Campion et Isabelle Debré pour le travail accompli et remercier le rapporteur de la commission du développement durable, M. Jean-Jacques Filleul, qui a œuvré en un temps très restreint. Son rapport a su convaincre l'ensemble des membres de la commission, qui ont voté ce texte à l'unanimité.

Nous avons entendu quelques propos un peu en décalage avec ce climat d'unanimité. Le présent projet de loi était très attendu. Nous avons tous été interpellés par des élus, notamment ruraux sur l'impossibilité d'appliquer la loi de 2005. C'était une loi ambitieuse, et nous l'avons, certes, tous soutenue, mais elle s'est heurtée à deux obstacles : d'une part, une abondance de normes et de règles, parfois à la limite de l'absurde, et nous pourrions tous en citer des exemples ; d'autre part, et c'est l'élément principal, le manque de moyens des communes.

Certains opposaient tout à l'heure les « bons élèves » aux « mauvais élèves ». Mais ce n'est pas par manque de volonté que certaines communes se sont retrouvées dans le second groupe : elles ont fait ce qu'elles pouvaient, mais elles n'avaient pas les moyens d'investir davantage ! Et, quand elles ont investi, elles l'ont fait en respectant les règles.

Je tiens ici à insister sur la ruralité, qui subit, encore une fois, une double peine. Dans ces territoires, nous ne pouvons pas nous retourner vers les intercommunalités, qui n'ont pas de compétence en matière d'accessibilité.

Pourquoi le Sénat se diviserait-il aujourd'hui sur un tel projet de loi ? Ce serait extrêmement grave, d'autant que les commissions et les groupes qui comptent des sensibilités très diverses, comme le mien, vont voter à l'unanimité ce texte.

Pourquoi y aurait-il deux sortes de sénateurs, d'un côté, ceux qui estiment que la loi était applicable et qu'il faut en quelque sorte récompenser les « bons élèves », et, de l'autre, les pragmatiques ? Le nouveau délai ne vise évidemment pas à se soustraire aux objectifs fixés. Il s'agit simplement de regarder la réalité en face.

Les 12 millions de Français handicapés qu'évoquait tout à l'heure Mme Debré n'attendent pas que nous nous querellions pour des problèmes de forme. Ne laissons pas la forme prendre le pas sur le fond.

Je vous confirme que notre groupe votera ce texte à l'unanimité, et j'espère que l'ensemble du Sénat adoptera une position raisonnable sur un sujet qui ne peut pas nous diviser ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacky Le Menn. Très bien !

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