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Explications de vote

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Explication de vote de Raymond Vall

Raymond VALL

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, rapporteur pour avis. Mes chers collègues, vous le savez, la commission du développement durable a déposé de nombreux amendements sur ce texte, mais la plupart d'entre eux n'ont pas été retenus.

Ainsi que l'a souligné mon collègue Jacques Gautier, il n'y a pas eu, au cours de notre discussion, d'éléments nouveaux concernant la santé.

Nous aussi, nous sommes inquiets, car ce texte va de nouveau mettre les élus dans une situation extrêmement difficile, notamment dans les zones rurales qui attendent aujourd'hui la disparition de nombreuses zones blanches. La semaine dernière, un grand nombre de maires se sont retrouvés en difficulté pour traiter un problème qui, en réalité, n'existe pas. (M. Jean Desessard proteste.)

Cela a été évoqué, un grand nombre de pays européens ont aujourd'hui renoncé à toute forme d'études sur le phénomène d'ondes électromagnétiques émises par des antennes de téléphonie mobile. À l'inverse, ce texte ne traite pas des autres émissions d'ondes. On a évoqué les ondes des antennes de gendarmerie, des SDIS, les ondes autres que celles qui sont émises par les téléphones portables. Ce texte semble avoir raté sa cible : il ressort uniquement de nos discussions que le téléphone portable, dernier maillon de la chaîne, peut faire l'objet – ce n'est pas avéré sur le plan scientifique – d'une recommandation de la part de l'ANSES quant à une utilisation intensive.

Pour ce terminal, à l'égard duquel on peut avoir des suspicions, nous allons donc créer, au travers de ce texte, un climat anxiogène…

M. Jean Desessard. Cela a bien marché à Paris !

M. Raymond Vall, rapporteur pour avis. Je m'insurge contre le fait que vous ne supportiez pas que l'on puisse avoir des convictions contraires aux vôtres !

M. Jacques Gautier. Très bien !

M. Raymond Vall, rapporteur pour avis. C'est insupportable !

M. Jean Desessard. Vous êtes le président de la commission du développement durable !

M. Raymond Vall, rapporteur pour avis. Pendant toutes nos discussions, nous avons eu l'impression qu'on ne pouvait pas avoir un avis contraire au vôtre ! Je vous prie, monsieur le sénateur, de respecter le fait que nous nous exprimions ! Vous nous devez au moins le respect !

M. Jean Desessard. Je vous rappelle que vous êtes le président de la commission du développement durable !

Mme la présidente. Je vous en prie, monsieur Desessard !

M. Raymond Vall, rapporteur pour avis. Je ne répéterai pas ce qu'a dit notre collègue Anne-Marie Escoffier, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Vincent Placé. Les grands électeurs en tireront les conséquences !

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