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Explications de vote

Projet de loi de finances rectificatives pour 2014

Explication de vote d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous achevons un intense travail : nous avons débattu de près de 280 amendements sur plus de 100 articles. À peine avons-nous entamé l’examen de ce projet de loi de finances rectificative, mercredi matin en commission, qu’il nous revient de nous prononcer sur l’ensemble.

Il convient avant tout de saluer l’atmosphère constructive dans laquelle s’est déroulé l’ensemble de nos travaux.

Je regrette cependant que ces ajustements de fin d’exercice suivent un double mouvement : d’un côté, l’inflation du nombre d’articles ; de l’autre, le temps toujours trop court dont nous disposons pour les examiner. Plusieurs orateurs l’ont évoqué, cette course n’est pas propice à un travail parlementaire de qualité. Il s’agit de l’une des tares de notre vie politique moderne, que se partagent les gouvernements de gauche comme de droite.

S’agissant de l’équilibre général du budget, des crédits des missions et des comptes spéciaux, les articles correspondants ont été adoptés avec plusieurs modifications d’origine gouvernementale.

À cette heure avancée, je ne retracerai pas l’ensemble des dispositions abordées.

Monsieur le secrétaire d’État, nous serons particulièrement vigilants sur le dispositif de prime d’activité, au sein duquel seront fusionnés la prime pour l’emploi et le RSA activité en 2016.

Nous redisons également la nécessité de lutter contre la fraude fiscale, notamment en matière de TVA.

À l’occasion de la loi de règlement, nous pourrons évaluer, monsieur le secrétaire d’État, les engagements pris auprès de la Commission européenne et devant le Parlement.

À l’échelle de notre groupe, nous nous réjouissons de l’adoption de cinq améliorations du texte que nous proposions au vote de nos collègues sur des thèmes aussi divers que l’aide publique au développement, la répartition de la TCFE, l’ancrage des prêts à taux zéro, diverses dispositions relatives à l’urbanisme, notamment à la fiscalité de l’aménagement, la suppression de la surtaxe à la TASCOM, ou enfin s’agissant des exonérations du versement transport pour les associations et les fondations.

Je tenais à vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, de votre écoute, du temps que nous avons partagé et de la qualité de vos réponses. Vous avez longuement représenté les ministres sur l’ensemble de la séquence législative, qui n’est toutefois pas encore achevée.

J’adresse aussi mes remerciements à Mme la présidente de la commission des finances pour l’exercice bienveillant et très apprécié de sa mission, ainsi qu’à vous-même, monsieur le rapporteur général, pour votre pédagogie et votre recherche du consensus. Je n’oublie pas les collaborateurs de la commission pour leur capacité de travail – jours et nuits –, pour la qualité de leur travail et pour leur disponibilité.

Nous avions indiqué en discussion générale notre accord sur l’économie générale du texte qui nous était présenté. Contrairement au projet de loi de finances pour 2015, il n’a pas fait l’objet de modifications qui auraient pu en bouleverser les grandes orientations. En outre, comme je l’ai souligné, nous souhaitons que plusieurs modifications dont nous avons permis l’adoption puissent être discutées dans le cadre de la commission mixte paritaire à venir

En conséquence, l’ensemble des sénateurs de mon groupe apporte

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