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Explications de vote

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Si je devais caractériser le projet du Gouvernement de redécoupage de la carte régionale, je dirais qu'il n'est sous-tendu par aucune logique repérable, sinon de convenance, qu'il exprime une méconnaissance de la géographie et de l'histoire de la France, qui ne sont pas celles de l'Allemagne fédérale – dont, par ailleurs, les Länder sont de taille et de capacité économique très variables –, qu'il tend à définir le contenant avant le contenu, enfin qu'il n'établit pas que ce charcutage institutionnel produira des économies de gestion ou une dynamisation du développement économique.

Quand bien même cette réforme aurait les effets attendus, sa mise en œuvre se soldera par une paralysie des institutions régionales durant plusieurs années, dans la mesure où elles seront mobilisées par leur réorganisation au moment où elles devraient consacrer leurs forces à la lutte contre la crise.

Le Sénat a fait ce qu'il pouvait pour éliminer les aspects les plus pénalisants de ce projet, s'agissant notamment du sort réservé aux départements les plus petits. Cela mérite d'être souligné.

C'est donc mû par un triste réalisme, et la mort dans l'âme, que je soutiendrai le texte issu des travaux de notre assemblée.

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