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Explications de vote

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Requier. Le groupe du RDSE regrette que le bon équilibre trouvé par la commission spéciale n'ait pas été respecté.

À la suite de mon collègue et ami Guillaume Arnell, je rappellerai les éléments sur lesquels nous fondons notre opposition tant au délit de racolage passif qu'à la pénalisation du client.

Le bilan de l'institution du délit de racolage passif est désastreux. Douze ans après la mise en place de ce délit, les problèmes auxquels elle était censée répondre se posent toujours et elle a, au contraire, produit des effets pervers tels que l'aggravation de la précarité des personnes prostituées et le renforcement des réseaux mafieux.

Ceux qui souhaitaient maintenir ce délit auraient été bien inspirés de retravailler sur sa définition. En effet, aujourd'hui, l'absence de définition précise du racolage passif permet l'arrestation de n'importe quelle personne sur la seule base de sa tenue vestimentaire ! Comme cela a été rappelé, cette double peine – double, car elle s'applique à une personne qui est déjà victime en se livrant à la prostitution – favorise la stigmatisation des prostitués.

La réduction des chiffres de la prostitution ne figure même pas parmi les bienfaits attendus de la création de cette infraction.

De plus, le nombre de personnes mises en cause pour racolage par la police nationale n'a cessé de baisser depuis 2003 : il est passé de 3 290 en 2004 à 1 800 en 2008, puis à 1 340 en 2009. À Paris, le taux de défèrement, qui était de 38 % en 2005, a été nul en 2009.

Le phénomène de la prostitution n'a pas disparu ; il est seulement caché par l'éloignement des prostitués hors des centres urbains. Les nuisances urbaines ont certes diminué. Mais à quel prix ! Celui de la santé et de la sécurité des prostitués, qui sont susceptibles d'être victimes d'agressions et d'attaques, ou encore de chantage de la part d'individus mal intentionnés.

La logique répressive est un contresens. Il est impossible de rétablir le délit de racolage passif en créant dans le même temps l'accompagnement social et sanitaire des prostitués, auxquels on confère le statut de « délinquants ».

Nous regrettons donc que le Sénat ait rétabli d'une voix, par 162 voix contre 161, le délit de racolage passif, qui a fait la preuve de son inefficacité. Il s'agit d'une pure mesure d'affichage, aux effets pervers avérés.

Nous saluons, a contrario, le maintien de la suppression de la pénalisation des clients. On l'a dit, l'initiative qui a été prise par la Suède en 1999 n'a pas été suivie des effets miraculeux espérés. Une professeur d'université a même écrit un article intitulé : « Prostitution : Stockholm, la ville où le client est invisible. »

Le raisonnement des abolitionnistes est simple : tarir la demande, c'est abolir la prostitution. Si nous souscrivons à l'objectif, le bon sens et la prise en compte de la réalité nous interdisent de partager ce raisonnement : la prostitution ne sera pas abolie par ce biais ; la situation des prostitués sera seulement rendue encore plus précaire.

Pénaliser les clients, c'est exposer les prostitués à leur violence. Il en va d'ailleurs de même du délit de racolage passif, qui a fait long feu. Toutes les associations féministes le répètent. Élisabeth Badinter ainsi que l'ancien garde des sceaux et sénateur Robert Badinter l'ont également souligné devant la commission spéciale, et ils ne peuvent ni l'une ni l'autre être soupçonnés de complaisance envers les réseaux mafieux, non plus que de naïveté quant à la condition sociale et sanitaire des personnes prostituées.

La pénalisation du client est très clairement une fausse bonne solution. Cela ne marchera pas ! On ne décrète pas la fin de la prostitution en prenant une décision légale. Il faut engager une politique de prévention, en accompagnant le mieux possible les personnes recourant à la prostitution, c'est-à-dire aussi bien les prostitués que les clients. Il faut que la puissance publique protège et soutienne ces femmes et ces hommes qui souhaitent en sortir.

Le groupe du RDSE salue les avancées d'ordre sanitaire et social, certes de portée inégale et sans doute insuffisantes, ainsi que les mesures de prévention prévues par ce texte. Mais, à l'heure où la prostitution n'est qu'un maillon d'une longue chaîne et où la proportion de personnes prostituées étrangères sur la voie publique atteint 90 %, la traite humaine ne peut être abolie que si des efforts sont réalisés en matière de coopération européenne et internationale pour tarir les filons, très lucratifs, de la misère exploités par les réseaux mafieux.

Enfin, j'exprimerai un regret. Nous avons peu parlé de la prostitution des mineurs, qui prend des proportions inquiétantes et évidemment inacceptables. Ce problème requiert un traitement spécifique et adapté.

Opposé tout à la fois au délit de racolage passif et à la pénalisation du client, soucieux d'une politique active en matière d'aide et de soutien aux prostitués, le groupe du RDSE, dans sa grande majorité, s'abstiendra sur le texte issu de nos travaux en séance publique.

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