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Explications de vote

Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Explication de vote de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

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M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour le groupe du RDSE.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi à l'intitulé ambitieux recouvre, de fait, une attaque en règle contre le corps médical en général et le système libéral en particulier. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.) Pourquoi vouloir réformer sans concertation avec les acteurs concernés ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Que veut le Gouvernement ? Une médecine étatisée ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) En revenir aux officiers de santé d'antan ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

L'éminent professeur américain Albert Lyons soulignait, il y a quelque temps, la contradiction entre le rôle essentiel dévolu au médecin et la volonté de l'assimiler à un commerçant, à un fournisseur de soins gratuits, de le taxer comme un chef d'entreprise et de soumettre ses actes au contrôle de groupes de pression extérieurs à la profession.

Madame la secrétaire d'État, les médecins en ont assez !

MM. Roger Karoutchi et Bruno Sido. Oui!

M. Gilbert Barbier. Si, aujourd'hui, d'une manière quasiment unanime – fait exceptionnel dans la profession – les médecins se rebellent, c'est certes du fait de l'accumulation des contraintes pesant sur l'exercice, mais c'est aussi en raison du risque majeur de voir se rompre le dialogue singulier entre médecin et patient, fondé sur le respect mutuel.

M. Philippe Bas. Très juste !

M. Gilbert Barbier. Ainsi, à ce jour, on n'avait jamais vu autant de médecins, jeunes ou moins jeunes, se détourner de l'exercice libéral. Il ne sert à rien de se lamenter sur la désertification médicale, qu'elle soit rurale ou périurbaine, si l'on ne recrée pas des conditions d'exercice plus acceptables.

Le Gouvernement a voulu faire du tiers payant généralisé l'emblème, la devise, l'étendard de son projet ; c'est en quelque sorte son trophée. Il a focalisé tous les mécontentements sur ce point, rendant inaudible le reste du texte, dont il faut constater, sinon la vacuité, à tout le moins l'insuffisance, notamment en matière de mesures propres à résoudre les difficultés actuelles du système : rien sur le numerus clausus, rien sur la restructuration de la codification, rien sur la réorganisation hospitalière publique, rien sur l'inégalité flagrante entre nos concitoyens, inégalité territoriale, mais aussi qualitative !

Cette loi a-t-elle pour objet de casser ce qui a fait depuis près de cent cinquante ans la valeur et la grandeur de la médecine française, fondée avant tout sur la liberté du médecin et la liberté du patient ? Telle n'est sans doute pas la volonté de Mme la ministre des affaires sociales, mais ce texte avalise un modèle idéologique extrême, tenant pour intolérable que plus du tiers des soins hospitaliers aigus soient dispensés dans le secteur privé. Nous avons davantage affaire à une idéologie dévastatrice qu'à un pragmatisme de bon aloi !

De fait, ce projet de loi manque cruellement de fil conducteur et les chapitres aux titres ronflants apparaissent viser davantage à un impact médiatique qu'à l'efficacité, et sont sous-tendus par des positions souvent surprenantes, voire contradictoires.

Par exemple, il est très bien de vouloir lutter contre le tabagisme, mais pourquoi refuser de prendre des mesures efficaces pour lutter contre la consommation de cannabis ? On cherche à comprendre… (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Vous voulez lutter contre la drogue et, parallèlement, ouvrir des salles de consommation, dans un déni du droit de notre pays : quel message pour le public ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Vous voulez imposer une norme hexagonale avec le paquet neutre, en contradiction avec le règlement européen : pourquoi pas ? Mais vous refusez la limitation du dosage du 4-méthylimidazole dans les sodas au nom du respect de ce même droit européen : allez comprendre !

Nos rapporteurs, au prix d'un très gros travail, ont profondément modifié la version de l'Assemblée nationale, dont Mme la ministre des affaires sociales a fait valoir, tout au long de la discussion, qu'elle était l'alpha et l'oméga, le commencement et la fin pour une modernisation idyllique du système de santé. Le texte initial me paraissait pourtant déjà plus compréhensible, sinon plus raisonnable.

Cependant, je regrette que le texte dit « de la commission » soit un peu trop le texte des rapporteurs. Je le sais, les aléas du calendrier n'ont pas permis une concertation qui aurait peut-être évité à la majorité de cette assemblée d'avoir à déposer plusieurs centaines amendements en séance publique. Cette concertation aurait aussi permis d'éviter les décisions pour le moins surprenantes d'une majorité s'engouffrant, par exemple, dans l'adoption de mesures coercitives pour lutter contre la désertification médicale, ou encore attaquant violemment les experts médicaux, qui, certes, ne sont pas tous des saints, mais dont la très grande majorité effectuent consciencieusement leur travail.

M. Yves Daudigny. C'est vrai !

M. Gilbert Barbier. Plusieurs sujets délicats auraient mérité un meilleur sort qu'une simple évocation au détour de l'examen d'un amendement : je veux parler des problèmes touchant à l'éthique, à la bioéthique, à l'interruption volontaire de grossesse. On a alors, à gauche de l'hémicycle, invoqué Simone Veil, en oubliant que si sa détermination a certes été fondamentale, elle a agi avec l'accord du Président de la République de l'époque et de deux de ses Premiers ministres. Monsieur Mézard, votre père a suffisamment défendu ce projet de loi pour que vous puissiez en parler !

Pour moi, ce texte reste très insuffisant au regard du défi de la modernisation nécessaire. Il a été sur plusieurs points toiletté et amélioré, mais, compte tenu de l'ampleur du sujet, il aurait mérité au moins de faire l'objet de la procédure normale, plutôt que de la procédure accélérée. Nous avons bien ressenti que Mme la ministre des affaires sociales entendait faire rétablir par les députés beaucoup des articles que nous avons supprimés. Soit, mais je crains que, par là même, les grands défis ne restent à relever.

Alors, quelle est la position des membres du groupe RDSE au moment du vote de ce texte, qui comporte des mesures pouvant être considérées comme positives et d'autres comme négatives ou insuffisantes ? Cette position sera déterminée essentiellement par l'appréciation que chacun d'entre nous porte sur le sujet phare, celui qui nous divise : le tiers payant généralisé.

Assistant à notre débat du haut de son piédestal, Michel de L'Hospital a dû penser que l'esprit de tolérance qu'il défendait en son siècle n'avait pas fait beaucoup de progrès dans la société moderne ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)

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