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Explications de vote

Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Mes chers collègues, puisque nous arrivons au terme de ce débat, je vous rappellerai les propos que j'ai tenus lors de la discussion générale : j'ai dit que nous abordions les débats sur ce projet de loi dans un esprit d'ouverture, tout en insistant sur le fait qu'il ne s'agissait pas d'un texte révolutionnaire… Même si on finit par se méfier des apprentis révolutionnaires ! (M. Michel Mercier rit.) Ce n'est d'ailleurs pas facile de faire une révolution qui serve à quelque chose !

J'avais également souhaité qu'un certain nombre de dispositions, notamment celles qui sont relatives à la cohérence du dispositif en matière de déclaration d'intérêts, puissent être améliorées. Tel n'a pas été le cas, même si un petit progrès a été enregistré. Je persiste à dire qu'il est dommage de rester au milieu du gué dans de telles circonstances.

Je crois que ce texte apportera un certain nombre de modifications positives, en particulier sur le déroulement de la carrière des magistrats. Il favorisera un peu plus la fluidité de ces carrières et garantira peut-être davantage l'indépendance des magistrats, bien que ce sujet me semble relever davantage d'une question de caractère que d'une question de circonstances et d'environnement juridique.

Nous voterons donc en faveur de ce texte

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