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Explications de vote

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Madame la garde des sceaux, si j’ai bien compris votre référence aux Lumières, c’est une sorte de propédeutique à la justice du XXIe siècle que vous nous proposez. Il reste encore du chemin à parcourir !

Toutefois, comme l’a annoncé le président Jacques Mézard, le groupe RDSE votera ce texte.

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