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Explications de vote

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Explication de vote de Gilbert BARBIER

Gilbert BARBIER

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour le groupe du RDSE.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, reconnaissons que ce texte a profondément évolué : certains diront en bien, d'autres en mal.

M. Bruno Sido. Voilà !

M. Gilbert Barbier. Je voudrais tout d'abord saluer l'important travail accompli par les rapporteurs et celui qu'ont effectué les deux commissions, la commission des finances et la commission des affaires sociales. Les discussions ont été approfondies, constructives et empreintes de respect, y compris en séance publique.

Les modifications apportées à de nombreux articles ont pour partie infléchi ce qui apparaissait comme le principal défaut du texte transmis par l'Assemblée nationale, à savoir son caractère de simple reconduction, à l'exception de quelques mesures nouvelles qui ont déjà été évoquées.

Comme à l'accoutumée, ce texte ciblait, pour ce qui concerne la branche maladie, la médecine libérale, les professions de santé et les dépenses de médicament ; s'agissant de la famille, il ciblait les classes moyennes.

Je voudrais saluer le rôle de conciliateur qu'ont joué le président de la commission des affaires sociales et son rapporteur général,…

M. Hubert Falco. Excellent rapporteur général !

M. Gilbert Barbier. … qui ont su maintenir un équilibre sur de nombreux points de ce nouveau texte.

La discussion qui s'est tenue en séance publique avec les différents membres du Gouvernement qui se sont succédé au banc s'est déroulée le plus souvent dans le respect des positions de chacun.

Je regrette néanmoins l'utilisation encore fréquente de l'argument suprême, qui consiste à faire porter le blâme sur les décisions de l'ancienne majorité. Si on peut, pendant un ou deux ans après l'accession au pouvoir, se reposer sur ce qui a été fait précédemment, je pense en revanche que, après trois ans et demi, il faut être plus positif et se tourner vers l'avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Autres temps, autres mœurs. Certes, par le passé, nous en convenons, tout n'a pas été fait d'une manière satisfaisante (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et républicain.),…

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. C'est le moins qu'on puisse dire !

M. Gilbert Barbier. … mais ceci ne peut excuser cela.

Il ne peut être question de reprendre ici l'ensemble des articles qui ont été amendés ou supprimés ; je ne relèverai que les plus emblématiques d'entre eux.

Tout d'abord, les articles d'équilibre ont été rejetés sur proposition de la commission des finances, du fait, essentiellement, des prévisions de recettes ou de dépenses assez aléatoires qui y étaient faites.

Ainsi, le texte initial escomptait une non-dépense de 1,8 milliard d'euros sur l'assurance chômage du fait de la réforme des organismes AGIRC et ARRCO, sur laquelle le Gouvernement n'a pourtant aucune prise.

Par ailleurs, les économies prévues sur la politique familiale entament l'universalité de la protection sociale, à laquelle nous sommes pourtant tous très attachés.

On peut à cet égard citer la mesure difficilement compréhensible consistant à reporter au troisième mois après la naissance le versement de la prime de natalité ; cela n'est qu'une manipulation de trésorerie et non une véritable économie.

M. Bruno Sido. Absolument !

M. Gilbert Barbier. La majorité sénatoriale a suivi le rapporteur Gérard Roche, qui proposait de reporter à 63 ans, à partir de 2019, le départ à la retraite à taux plein tout en maintenant les dérogations pour les carrières longues et pénibles. Cette décision se justifie : la branche vieillesse apparaît certes en équilibre pour cette année 2016, en raison des mesures prises par les gouvernements successifs ; pour autant, comme l'a sérieusement rappelé la Cour des comptes, cet équilibre est loin d'être pérenne.

Mon groupe, le RDSE, a vu avec satisfaction un certain nombre de ses amendements adoptés ou satisfaits.

Je pense à la suppression de l'article 21, le Sénat ayant retenu un dispositif différent qui instaure un nouveau crédit d'impôt en faveur des contrats de complémentaire santé spécifiques aux personnes âgées de 65 ans et plus.

Je pense également au rétablissement de la généralisation à toutes les activités du salarié de la déduction forfaitaire de 1,50 euro par heure travaillée pour les particuliers employeurs.

Je pense encore à la possibilité, pour les médecins ophtalmologistes, d'établir un contrat de coopération non pas avec tous les auxiliaires médicaux, mais avec les orthoptistes, ce qui, convenez-en, mes chers collègues, paraît éminemment raisonnable.

Ce texte va être examiné en commission mixte paritaire. Il est fort à craindre, sans vouloir préjuger quoi que ce soit, que nous allions vers un échec.

Je crains la volonté affirmée du Gouvernement et de sa majorité – à travers des textes comme celui-ci ou comme le projet de loi de modernisation de notre système de santé – de réduire le système de santé libéral au profit d'une étatisation progressive. Je prendrai l'exemple de l'amendement présenté par le groupe socialiste et républicain visant à inclure dans les obligations conventionnelles les simples recommandations de la Haute Autorité de santé en matière de prescription de médicaments. Madame la secrétaire d'État, vous avez heureusement donné un avis défavorable à cet amendement, et je vous en remercie ici publiquement.

Un grand débat de société doit s'ouvrir : l'étatisation de la médecine serait-elle moins coûteuse et aussi performante que la médecine libérale qui, pendant un siècle et demi, a fait du système français le meilleur au monde ?

Selon la tradition de notre groupe, certains de ses membres, dont moi-même, voteront ce texte ;…

M. Bruno Sido. Très bien !

M. Gilbert Barbier. … d'autres s'abstiendront ou voteront contre. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

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