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Explications de vote

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Explication de vote de Raymond Vall

Raymond VALL

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M. le président. La parole est à M. Raymond Vall, pour le groupe du RDSE.

M. Raymond Vall. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'avais prévu de commencer mon propos par une remarque qui, de fait, tombe à plat, en disant qu'il est des moments où la politique prend la mesure de sa responsabilité envers les générations futures et est capable de consensus. Évidemment, je ne pouvais pas imaginer que cette phrase ferait suite à l'intervention que vient de faire M. Jean Louis Masson…

Au terme de cette première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, je tiens à saluer le travail accompli sur ce texte, d'abord par mon compatriote Philippe Martin, ancien ministre, qui en a été à l'origine, et de l'esprit coconstructif, comme l'a souligné Mme la ministre à plusieurs reprises, qui a prévalu tout au long des travaux, inspirés et parrainés par de grands noms du monde scientifique ; ont été cités Hubert Reeves, Jean-Marie Pelt et d'autres.

La ministre a constamment été à l'écoute des parlementaires pour améliorer le présent projet de loi. Nos collègues députés ont enrichi le texte, le rapporteur au fond, Jérôme Bignon – comme cela a déjà été souligné –, et la commission du développement durable, avec les rapporteurs pour avis, Mmes Sophie Primas et Françoise Férat, son président, M. Hervé Maurey, ont fait un travail remarquable.

Dans le projet de loi sont inscrits des progrès notables et réalistes que nous souhaitons voir maintenus au cours de la navette. Nous avons reçu un courrier de Mme la ministre qui nous assure que le travail du Sénat sera respecté, nous l'espérons, par l'Assemblée nationale: Ainsi, je me réjouis de voir consacrée la reconnaissance du préjudice écologique pur et le principe de sa réparation, résultant de la proposition de loi de notre collègue Bruno Retailleau, adoptée à l'unanimité par notre assemblée.

Est également bienvenue la modification du délai de prescription des délits de pollution des eaux marines et fluviales, désormais calculé à partir de la découverte du dommage et non du fait générateur.

Je tiens particulièrement à souligner l'extension de l'exclusion de la brevetabilité des procédés essentiellement biologiques, pour l'obtention des végétaux et des animaux, à leurs parties et composantes génétiques par l'adoption d'un amendement que vous avions proposé, à l'instar d'autres groupes, ainsi que la limitation de la protection conférée à ces brevets, ou encore l'interdiction de protéger par un certificat d'obtention végétale les semences non reproductibles.

Il s'agit, avant tout, de prévenir les contournements des dispositions relatives à la propriété intellectuelle par certaines grandes firmes qui entravent l'accès de tous aux ressources naturelles et constituent un frein à l'innovation.

Ces pratiques inadmissibles, cautionnées par l'office européen des brevets, pénalisent nos agriculteurs qui ne peuvent user librement de certaines semences. L'action de la France auprès de l'Union européenne devra être poursuivie.

En matière de gouvernance, les missions de l'Agence française pour la biodiversité ont été précisées. La composition de son conseil d'administration garantit une meilleure souplesse grâce à la mise en place de collèges.

Mon collègue Guillaume Arnell, animateur du pôle « développement durable » de la collectivité de Saint-Martin, avait fortement insisté sur l'indispensable représentation de tous les territoires ultramarins en raison de la richesse et la spécificité de leur biodiversité. À ce titre, nous ne pouvons qu'être satisfaits du maintien de la représentation de chaque bassin écosystémique au sein de l'Agence.

Nous avons, par ailleurs, procédé à la ratification du protocole de Nagoya, qui met en place un dispositif d'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, dont la traduction figure à l'article 18 du projet de loi.

La définition de la « nouvelle utilisation » d'une ressource à des fins commerciales, soumise à autorisation, a été précisée pour en renforcer la sécurité juridique auprès des utilisateurs.

En outre, le plafond des contributions financières versées par ces derniers a été baissé à 1 %, au lieu de 5 %, du chiffre d'affaires annuel hors taxes conformément à un amendement que nous avions déposé.

M. Jean-Claude Requier. Eh oui !

M. Raymond Vall. Le progrès et l'innovation doivent être encouragés. Ce pourcentage nous paraît, par conséquent, plus proportionné.

En matière de simplification, les zones prioritaires pour la biodiversité qui figuraient à l'article 34 ont été supprimées par le Sénat en commission, évitant ainsi la multiplication des zonages qui ajoutaient une complexité dont l'utilité nous paraissait contestable.

En ce qui concerne les produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes, notre hémicycle a adopté une position que je considère, pour ma part, équilibrée. Elle tient compte de la récente étude de l'ANSES, qui nous alerte des effets néfastes pour les pollinisateurs dans le cadre certains usages encore autorisés, en dépit du moratoire adopté sur trois substances. Un arrêté du ministre de l'agriculture viendra encadrer les conditions d'utilisation des néonicotinoïdes pour tenir compte de cette étude, mais aussi des conséquences sur la production agricole. Nous le savons, cette action est peut-être insuffisante, elle devra être poursuivie auprès des instances européennes.

Enfin, le groupe du RDSE exprime très majoritairement sa satisfaction sur les dispositions relatives à la chasse et à la pêche de loisirs. Je me réjouis notamment de l'adoption d'un amendement pour permettre le maintien des associations communales de chasse agréées en cas de fusion de communes. (Très bien ! sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) Et nous nous réjouissons de l'avis favorable donné sur cet amendement par Mme la ministre, ce qui préjuge d'un très probable maintien lors de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Nous savons du reste que nos collègues du RDSE et notre collègue député Joël Giraud y veilleront.

Si les avancées sont réelles, je regrette, pour ma part, que les comités départementaux pour la biodiversité n'aient pas été créés, ou encore, sur le principe de prévention, la suppression de l'objectif « pas de perte nette ».

Quatorze de nos amendements ont été retenus en séance publique et d'autres ont été satisfaits au cours de la discussion. Le groupe du RDSE votera unanimement en faveur du présent projet de loi.

La nature, dans la richesse de sa diversité, est une source d'enseignement et d'innovation : le biomimétisme et la bio-inspiration sont les meilleures pistes de développement durable pour les entreprises du génie écologique, qui feront de la France un modèle d'excellence environnementale pour la croissance verte et bleue.

Peut-être avons-nous pris conscience, aujourd'hui, des paroles du chef Seattle, qui, en 1854, disait : « Ce n'est pas l'homme qui a tissé la trame de la vie : il en est seulement un fil. Tout ce qu'il fait à la trame, il le fait à lui-même ». (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

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