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Explications de vote

Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Contrairement à ce que vient de dire mon collègue, ce texte n'introduit aucun équilibre entre deux principes. La question est-elle d'ailleurs celle de l'équilibre ? Selon moi, il s'agirait plutôt de choisir la moins mauvaise solution…

Je regrette que l'on n'ait pas poussé plus loin l'analyse pour savoir combien de personnes pouvaient être concernées dans un cas et dans un autre. Et tout cela pour faire une loi de circonstance !

Pour ma part, j'ai toujours en mémoire l'affaire d'Outreau. Pendant des années, on a durci les lois et la procédure, parce qu'il fallait, disait-on, sauver les enfants et protéger les victimes. Et, un beau jour, on s'est aperçu que les victimes pouvaient aussi être celles d'une procédure un peu trop rapide, un peu trop accélérée. Conservons cette idée à l'esprit : aller trop loin dans un sens, c'est véritablement entraîner des dégâts considérables.

C'est pour cette raison que j'ai pris la peine d'essayer de déterminer combien de personnes pouvaient potentiellement être concernées. Nous sommes loin de l'équilibre, je ne reviendrai pas sur ce point. Progressivement, la présomption d'innocence se délite. Il n'en restera bientôt plus grand-chose !

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