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Explications de vote

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

M. Pierre-Yves Collombat. Mes chers collègues, je voudrais vous exposer de façon synthétique l'enjeu de ce vote.

Le problème qui se pose, nous le voyons bien à travers les résultats électoraux de ces derniers mois, voire de ces dernières années, c'est un blocage de nos institutions. Nos concitoyens ont l'impression que, quoi qu'ils fassent, il ne se passera rien, et cela pour plusieurs raisons. L'une d'entre elles tient au fait que la quasi-totalité du pouvoir appartient à l'exécutif et, pour vous dire les choses très simplement, à l'Élysée.

Quand j'affirme, et je ne suis pas le seul à le dire, que nous sommes en régime consulaire, je ne suis pas loin de la vérité. Nous ne sommes même pas en régime présidentiel !

Le Parlement joue largement les figurants, d'abord pour des raisons constitutionnelles, ce que l'on appelle le parlementarisme rationalisé. À cette heure tardive, je ne vous en ferai pas un exposé détaillé, mais, vous le savez comme moi, le Parlement est bridé. Ensuite, et c'est ce qui m'a le plus étonné quand je suis arrivé ici, le Parlement s'autocensure. Nous avons tellement bien intégré notre position subalterne que nous en remettons trois couches !

Enfin, il existe aussi un ensemble de liens très subtils avec lesquels les gouvernements qui se succèdent jouent très habilement. Le parlementaire en mission, quelles que soient ses vertus, quels que soient les miracles qu'il ait pu accomplir, comme on vous l'a rappelé tout à l'heure, quels que soient les services qu'il ait pu rendre aux intéressés ou à la nation, fait partie de ces outils.

Je sais bien qu'en supprimant cette possibilité, on ne réglerait pas le problème institutionnel, qui est beaucoup plus profond. Cela représenterait néanmoins une étape, un petit maillon de la réforme. Ce serait aussi une façon de marquer une volonté de ne plus subir, de dire : « Non, il faut que ça cesse ! » Les institutions ne pourront pas continuer de la sorte très longtemps : soit elles parviendront à se réformer elles-mêmes ; soit elles aboutiront à un blocage complet.

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