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LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Explications de vote

Proposition de loi organique et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat

Pierre-Yves COLLOMBAT

Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

M. Pierre-Yves Collombat. Si nous avons voté certains articles de la proposition de loi organique, nous dénonçons le tour de passe-passe qui a consisté à substituer à son article 4 un article préparé pour le remplacer, dont l’application réduirait la durée de la période pendant laquelle les différents candidats sont placés sur un pied d’égalité et augmenterait encore celle pendant laquelle les conditions de leur expression sont laissées à la libre appréciation des médias. Pour cette raison, les membres du groupe RDSE ne voteront pas la proposition de loi organique.

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