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Explications de vote

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Explication de vote de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. À cette heure tardive, je ne reprendrai pas l'énumération faite par les précédents intervenants. Ils ont rappelé les sujets sur lesquels, grâce au travail des rapporteurs, de la présidente et bien sûr des membres de la commission, nous sommes parvenus à un consensus et à des avancées. Je remarque d'ailleurs que, grâce à un certain nombre de sous-amendements, des amendements ont pu être votés. Voilà pour les points très positifs !

Certes, il reste des points de divergence – les moulins à vent, les éoliennes, les guides-conférenciers – sur lesquels je ne reviens pas.

Nous serons évidemment vigilants lors de la commission mixte paritaire et du vote final dans l'hémicycle. À cette occasion, nous referons un point exhaustif de ce qui nous satisfait et de ce qui ne nous convient pas.

Dans sa grande majorité, le groupe du RDSE votera le projet de loi.

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