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Explications de vote

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Explication de vote de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

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Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

M. Guillaume Arnell. Lors de la discussion générale au cours de laquelle j'étais intervenu au nom du RDSE, j'avais dit que notre groupe portait un regard différencié sur la proposition de loi et que nous réserverions notre vote à l'issue des débats.

Ce soir, à la lueur de l'ensemble des explications que nous avons entendues, je pense que nous sommes mieux informés et que la loi précise davantage les choses. Nous le devons au travail accompli par la commission, principalement par son rapporteur dont je veux souligner encore une fois le travail.

Il subsiste une question, que j'avais évoquée dans mes propos liminaires et sur laquelle j'aurais souhaité entendre le Gouvernement : quid de la fiscalité de ces plateformes sur le territoire national ?

Quelle que soit la réponse qui sera donnée par le secrétaire d'État, et tout en réaffirmant que nous souhaitons qu'il y ait une réponse, le groupe du RDSE se prononcera en faveur du texte, car il apporte une plus-value sur la loi Thévenoud. Je me dois, malgré tout, de redire qu'il faudra très probablement un troisième texte, voire d'autres afin d'élargir l'ensemble du dispositif.

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