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Explications de vote

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

explication de vote de Gilbert Barbier

Gilbert BARBIER

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M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour le groupe du RDSE.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c'est dans un calendrier haché et contraint que nous avons examiné la semaine dernière le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, après une première lecture à l'Assemblée. À cet égard, je tiens à remercier le rapporteur général et tous les rapporteurs qui, sous la houlette du président de la commission des affaires sociales, ont minutieusement analysé ce budget, dont la complexité technique s'aggrave d'année en année. Merci aussi aux administrateurs de la commission toujours aussi précieux qu'efficaces.

De ces débats, je relèverai trois points.

Le premier d'entre eux concerne la partie recettes, que la majorité sénatoriale a adoptée, en rejetant cependant les articles d'équilibre. Ce vote positif a permis d'examiner les dépenses et de corriger, dans ces divers articles, ce qui nous paraît plus logique et réaliste pour une meilleure qualité des soins pour nos concitoyens, tout en respectant des conditions financières contraintes.

Par ce rejet, nous avons simplement voulu démontrer le montage pour le moins sophistiqué de ce budget, avec des transferts, des reports, des sous-estimations, pour arriver à présenter un budget prétendument en équilibre, en masquant un déficit certes réduit, mais réel, notamment du FSV, le Fonds de solidarité vieillesse. À trop vouloir prouver, on perd la crédibilité, et on devient inaudible pour la grande majorité de nos concitoyens. Et c'est bien ce qu'il vous arrive, madame la secrétaire d'État, avec le dernier budget de la mandature !

Concernant les observations pour le moins modérées de la Cour des comptes, qui souligne la fragilité des équilibres, le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics m'a reproché d'avoir repris la formule, certes lapidaire, d'un hebdomadaire qui titrait à propos du budget de la sécurité sociale : « Le ministre du budget s'assoit dessus. » C'est pourtant bien la vérité, et M. le rapporteur général s'est efforcé de le démontrer tout au long de la discussion.

Ma deuxième observation porte sur la méthode employée pour conduire la politique de santé depuis cinq ans.

J'en conviens, un ministre de la santé n'a pas vocation à se faire adorer par les professionnels de santé, pas plus qu'il n'a l'obligation de tout faire pour en être détesté. (Rires et applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) Et pourtant, que constatons-nous ? Les personnels soignants hospitaliers étaient dans la rue la semaine dernière ; les médecins n'ont cessé d'être combattus, encadrés, contrôlés, notamment dans l'exercice libéral ; vous voulez encadrer les chirurgiens-dentistes par la contrainte plutôt que par la négociation conventionnelle ; et je ne suis même pas sûr que les pharmaciens vous seront reconnaissants de l'autorisation à pratiquer la vaccination contre la grippe que vous leur avez délivrée, ce qui, dans les faits, constituera une obligation avec les contraintes de responsabilité que cela entraîne.

L'industrie du médicament n'a pas été oubliée au cours de ces années. Vous avez mis en place une panoplie impressionnante de mesures aussi complexes qu'opaques pour celui qui veut innover : indice K ; indice L, scindé dans ce budget en indices Lv et Lh, indice W. (Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, s'exclame.) Or les industriels dans ce domaine plus que dans d'autres ont besoin de visibilité pour s'engager dans des programmes de recherche. Vous neutralisez les effets positifs de l'impôt recherche, et c'est fort dommage.

Mais après tout, être rejeté par les professionnels de santé, si cela concourt à une amélioration de la santé de nos concitoyens, pourquoi pas ?

Malheureusement, les grands défis n'ont pas été relevés, et ce n'est pas l'instauration du tiers payant qui réglera les problèmes ; il n'était d'ailleurs réclamé par personne, à l'exception de quelques cas, qu'il eût été simple de traiter. Avec l'état des finances publiques, c'était loin d'être une urgence pour notre pays. C'est, en revanche, un affichage politique à la veille d'une période électorale majeure.

Finalement, au cours de cette mandature, vous n'aurez traité que très partiellement les grands défis pour assurer un égal accès aux soins pour tous. J'ajouterai même : un accès à des soins de qualité égale sur l'ensemble du territoire.

Concernant la désertification, dont nous avons beaucoup parlé, une mesure s'impose : l'ouverture du numerus clausus.

Il faut former plus de médecins dans nos facultés françaises (Mme Françoise Férat opine.)…

M. Alain Joyandet. Très bien !

M. Gilbert Barbier. … et éviter la sélection par l'argent, qui conduit nos jeunes, dont les familles aisées ont les moyens, à aller acquérir un diplôme en Belgique, en Bulgarie, en Espagne ou au Portugal. (Applaudissements sur les travées du RDSE ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.) Certaines mesures ponctuelles d'aide à l'installation sont intéressantes, mais, de grâce, évitons cette dernière trouvaille qu'est l'interdiction d'installation en zones sur-denses sans départ d'un médecin !

S'agissant du trop grand nombre d'établissements hospitaliers, vous ne présentez pas de plan coordonné visant à rationaliser les équipements pour les rendre plus performants.

Nous voulons tous, j'en conviens, une médecine de qualité avec un égal accès aux soins. Mais nous divergeons fondamentalement sur les moyens d'y parvenir. Curieusement d'ailleurs, les ministres ont avoué, à plusieurs reprises au cours des débats, un défaitisme subliminal (Murmures sur les travées du groupe socialiste et républicain.), en brandissant la menace que représenterait l'application des projets des candidats à la primaire de la droite et du centre.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. C'est vrai !

M. Gilbert Barbier. Ce sont des choix politiques, des philosophies différentes, et les Français trancheront l'an prochain.

Pour l'heure, je remercie mes collègues du groupe du RDSE de m'avoir permis de m'exprimer, même si la grande majorité d'entre eux n'ont pas la même approche que moi. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

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