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Explications de vote

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Explication de vote de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

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M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, madame la ministre, Monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je suis heureux de pouvoir porter la position du groupe du RDSE sur ce PLFSS pour 2018, le premier de ce nouveau quinquennat.

Avant toute chose, le groupe du RDSE tient à saluer la qualité et la richesse de nos débats, avec une mention toute particulière pour vous, madame la ministre. Vous avez pris le soin de répondre de manière argumentée à chacune et à chacun d'entre nous, avec la volonté, bien entendu, de convaincre et une sincérité certaine. Nous remercions également les différents rapporteurs de notre commission des affaires sociales.

Mais pour en venir à l'essentiel, s'agissant de l'augmentation de la CSG pour les retraités, la très grande majorité du RDSE n'est pas convaincue qu'un retraité dont le revenu mensuel net atteint 1 394 euros puisse être rangé dans la catégorie des retraités aisés.

C'est la raison pour laquelle le Sénat a adopté plusieurs amendements, dont celui du RDSE, visant à supprimer cette hausse. Si cette mesure devait être rétablie, il nous semblerait opportun a minima de relever le plafond des ressources à environ 1 600 euros par mois.

De même, la mise en place d'un taux progressif pour la cotisation maladie des exploitants agricoles nous semble inappropriée et c'est en ce sens que nous avons produit un amendement visant à supprimer cette disposition. Je rappelle que le taux de 3,04 % était un engagement pris par l'État en 2016. En métropole comme dans les outre-mer, la profession est en pleine crise et ce taux progressif n'aurait fait qu'amplifier davantage le sentiment de détresse.

Avant le second examen du texte à l'Assemblée nationale, et la probable réintroduction de ces deux mesures, le RDSE, si vous le permettez, madame la ministre, vous invite à bien prendre en considération les échanges qui ont animé notre hémicycle ces derniers jours et qui nous avaient conduits à supprimer ces dispositions.

Sur l'initiative de notre commission des affaires sociales, un article additionnel après l'article 11 a été inséré dans le texte, instaurant des mesures exceptionnelles pour les entreprises de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, mon territoire. Il s'agit de mesures légitimes qui vont permettre aux entreprises locales, actuellement en souffrance, de respirer et de relancer l'activité économique au plus vite. C'est essentiel pour nos deux territoires.

Je veux prendre le temps de remercier le Gouvernement d'avoir respecté ses engagements vis-à-vis de ces deux territoires sinistrés, et également la commission des affaires sociales d'avoir bien voulu porter cet amendement, absent du texte transmis par l'Assemblée nationale.

Au sujet des vaccins, le RDSE a apprécié tout particulièrement la réponse que vous avez faite à notre collègue Véronique Guillotin lorsqu'elle vous a interrogée au sujet du papillomavirus.

Mais nous serons vigilants, madame la ministre, quant au respect de l'engagement que vous avez pris dans cet hémicycle de saisir la Haute Autorité de santé et de travailler avec Santé publique France pour relancer des campagnes de vaccination.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, madame la ministre, mes chers collègues, a également subi des transformations à l'Assemblée nationale. Je voudrais revenir sur une disposition, fruit d'un amendement du rapporteur général : l'article 13 bis créant la contribution sur les boissons sucrées.

Même si nous souscrivons à l'objectif de ce dispositif tendant à renforcer la lutte contre l'obésité et la surconsommation de produits sucrés, nous considérons qu'il comporte malheureusement un certain nombre de limites : si l'on peut contrôler le taux de sucre dans des boissons sucrées, par exemple, comment s'y prendre pour les pâtisseries et les autres produits ? Et quid des cas où le sucre est présent en faible quantité dans des produits alors qu'il ne devrait pas s'y trouver, comme la vinaigrette industrielle ?

Nous voyons dans cette mesure un énième recours à la fiscalité comportementale, qui regroupe entre autres la hausse des prix du tabac, encore présente dans ce texte, la multiplication des radars ou encore la taxation des véhicules polluants.

Ce type de fiscalité à deux inconvénients majeurs, à notre sens : il n'impacte quasiment que les populations les plus défavorisées, puisque les populations les plus aisées ne seront pas gênées par la hausse des prix ou des taxes ; il ne va pas favoriser une meilleure consommation, puisque les plus défavorisés vont se reporter en grand nombre sur des produits de substitution ou sur le marché noir.

Taxer, d'accord, mais ne devrions-nous pas prioritairement axer nos efforts sur l'éducation ?

L'éducation, madame la ministre, touche équitablement chacun, quel que soit le milieu social ou le niveau de rémunération. Comme de nombreux collègues, nous avons été déçus de voir la réforme du tiers payant, qui aurait bénéficié aux plus nécessiteux et aux plus vulnérables, supprimée avant son entrée en application. Si nous comprenons les problèmes de faisabilité que vous avez soulevés, nous restons convaincus que la suppression pure et simple n'était pas la seule solution possible. Nous verrons avec le recul.

Avant d'en venir aux éléments absents de ce texte que nous aurions aimé voir abordés, nous voulons saluer l'adoption de plusieurs mesures pleines de bon sens : la réflexion sur un organisme financier dédié à l'investissement immobilier des établissements de santé publics ; l'accès aux dossiers électroniques partagés pour les pharmaciens biologistes ; la possibilité d'une tarification pour les dialysés en fonction du patient et non de la prise en charge.

J'en viens maintenant aux mesures qui doivent réformer en profondeur notre système de santé pour répondre à certains défis majeurs auxquels il est aujourd'hui confronté.

Citons le financement de nos établissements de santé – la tarification à l'activité, ou T2A, n'a pas atteint son objectif principal –, la lutte contre les déserts médicaux, et puis enfin, bien sûr, le manque de praticiens. Il faut là aussi une réforme d'envergure.

Nous espérons que le Gouvernement se penchera assez rapidement sur ces problèmes, dont nous n'ignorons pas la complexité. Nous aurons la possibilité d'en débattre dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Mais parce que nous aimons le débat, parce que nous voulons aussi que notre pays avance, le RDSE, dans sa grande majorité, votera le texte amendé par notre Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains.)

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