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Explications de vote

Projet de loi de finances pour 2018

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

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M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le radical Édouard Herriot disait (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) – eh oui, chers collègues, les radicaux sont là : « La tradition, c'est le progrès dans le passé et le progrès, dans l'avenir, ce sera la tradition ! » (Sourires.)

Ayant terminé hier soir l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018, le Sénat s'apprête à se prononcer sur l'ensemble du premier budget de la législature.

Avec près de 1 400 amendements déposés et plus d'une centaine d'heures de débats, on peut dire que la Haute Assemblée aura eu à cœur d'étudier en détail ce premier budget du quinquennat et de la nouvelle majorité.

Les membres du groupe du RDSE ont, pour leur part, déposé près d'une centaine d'amendements et peuvent s'enorgueillir d'en avoir fait adopter dix-sept. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.) Et notre petit groupe a fait preuve d'une présence assidue et régulière en séance, en semaine, et même le week-end ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Ce texte, fortement modifié par la majorité sénatoriale, fait la part belle à la fiscalité des entreprises et du capital. Au RDSE, nous nous sommes efforcés de faire entendre aussi la voix des petits entrepreneurs, des petits propriétaires, des collectivités rurales et des terroirs. (Bravo ! sur des travées du groupe Les Républicains.)

Je salue ainsi la fin de la baisse des dotations aux collectivités, qui a fortement pesé lors du précédent quinquennat. Nous avons apporté notre pierre à la défense de la ruralité, avec l'affectation d'une part de la dotation de soutien à l'investissement local aux communes rurales, le maintien de la dotation de solidarité rurale pour les communes nouvelles et l'assouplissement du calcul de la DSR des bourgs-centres.

Notre soutien au tissu local passe aussi par la défense des réseaux consulaires, chambres de commerce et d'industrie et, surtout, chambres de métiers et d'artisanat.

Je salue également l'augmentation des crédits de la mission « Économie » affectés au FISAC pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs, ainsi que le maintien des ressources des agences de l'eau.

Sur la réforme de la taxe d'habitation, j'émets des réserves, même si la suppression pure et simple décidée par la majorité sénatoriale n'apporte pas vraiment de solution de rechange.

En matière d'écologie, le passage au Sénat a enrichi le texte de la territorialisation de la contribution climat-énergie et de l'augmentation des crédits en faveur des territoires à énergie positive.

En revanche, on ne peut que regretter le rejet des crédits de cinq missions, parmi lesquelles figurent le travail et l'emploi, la sécurité routière et l'agriculture, où nous avions pu faire adopter des amendements utiles. La majorité sénatoriale se prive ainsi de présenter un budget complet.

Après ces explications, parce que mon groupe soutient globalement (Exclamations amusées.) la politique de ce gouvernement, mais qu'il tient à garder sa liberté de vue, d'expression et de vote, et qu'il ne peut, par ailleurs, souscrire aux profondes modifications adoptées par la majorité sénatoriale, ses membres se partageront (Nouvelles exclamations.) entre une majorité d'abstentions et une minorité de votes contre. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. François Grosdidier. Limpide !

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