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Explications de vote

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission

explication de vote d'Yvon Collin

Yvon COLLIN

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M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont pris part à ce débat.

Au nom du groupe du RDSE, j'ai défendu un certain nombre d'amendements. Ces dispositions ont obtenu des succès d'estime, à défaut d'être adoptées… Néanmoins, elles ont nourri le débat ; sans doute l'ont-elles enrichi ; peut-être même ont-elles permis à M. le rapporteur de donner un certain nombre de précisions à propos d'un texte somme toute complexe. (M. le rapporteur le confirme.)

Mes chers collègues, je l'avoue, j'ai tué le suspense en annonçant dès la discussion générale que les membres du groupe auquel j'appartiens voteraient le présent texte : nous le voterons, bien sûr, même s'il n'a pas été amendé comme nous le souhaitions. Mais nous resterons vigilants quant à son application.

Cette proposition de résolution est un gage de modernité ; à cet égard, je m'associe aux propos de Jean-Pierre Sueur. Je le répète, l'ensemble des élus du RDSE votera le présent texte.

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