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Explications de vote

Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Explication de vote de Guillaume Arnell

Guillaume ARNELL

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M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous venons de finir l'examen de ce collectif budgétaire de fin d'année. Ainsi s'achève le cycle des premières lectures des textes budgétaires, commencé le mois dernier par l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Comme chaque année, les délais très contraints ont rendu difficile un examen approfondi et éclairé de dispositions qui sont à la fois très diverses et spécifiques.

Si des mesures bienvenues, comme la généralisation de la collecte de la taxe de séjour par les plateformes, l'interdiction des réservations en ligne par cartes prépayées, ou encore la réduction des intérêts moratoires, ont été conservées, la Haute Assemblée est revenue sur l'une des principales réformes contenues dans ce texte, à savoir le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Nous regrettons également certains aménagements fiscaux, notamment à l'impôt sur la fortune immobilière, et d'autres modifications du texte préférées aux amendements déposés par notre groupe.

Comme pour le projet de loi de finances pour 2018, les membres du RDSE se partageront donc entre une majorité d'abstentions et quelques votes contre ce texte.

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