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Explications de vote

Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

explication de vote de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Mme Françoise Laborde. Nous nous sommes abstenus la semaine dernière en commission, car nous craignions certains reculs avec la réécriture des articles 1er et suivants.

Je déplore que le texte n'ait pas été coconstruit. Je regrette les votes intervenus sur le délai de quinze jours, les contrôles inopinés ou l'absence de projet pédagogique dans le dossier de déclaration d'ouverture.

Politiquement, j'ignore si l'on peut être pour ou contre ce texte. Personnellement, je m'abstiendrai. Nous verrons bien ce que feront mes camarades du RDSE !

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