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Explications de vote

Projet de loi ratifiant l'ordonnance étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence

Explication de vote de Jean-Claude Requier

Jean-Claude REQUIER

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M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, je ne serai pas long pour cette explication de vote, qui porte sur un sujet très spécifique, mais non moins important pour la Polynésie française.

Lorsque l'on pense à la Polynésie, viennent d'abord à l'esprit des images de carte postale, la faune et la flore, la vanille, la perle de Tahiti, les écrits de Pierre Loti et les tableaux de Paul Gauguin. Voilà, en résumé, le mythe polynésien.

Pourtant la Polynésie française se trouve dans une situation économique difficile. Avec la crise du secteur touristique, qui sévit depuis quelques années, les difficultés du secteur agricole, ou encore le faible développement de l'industrie, du fait de son isolement géographique, la Polynésie connaît un niveau de vie plus faible que la métropole. Le chômage, en particulier chez les jeunes, s'y est fortement accru au cours des dernières années.

À ces problèmes s'ajoutent des caractéristiques plus structurelles, comme la part importante du secteur non marchand, une économie encore fortement administrée, avec le contrôle des prix, l'importation de la plupart des biens de consommation et un manque de concurrence entre les acteurs économiques.

Nonobstant ces graves difficultés, le niveau de vie reste plus élevé en Polynésie que dans les archipels environnants. En outre, l'économie polynésienne est traditionnellement exportatrice de denrées comme la vanille, l'huile de coco, ou coprah, et, surtout, les perles, qui trouvent leurs principaux débouchés en Asie, en premier lieu à Hong-Kong, au Japon et à Singapour.

Par ailleurs, la défiscalisation des investissements immobiliers est, comme dans les autres outre-mer, de nature à encourager l'investissement en provenance de la métropole.

Vis-à-vis de la France métropolitaine, la Polynésie bénéficie d'une large autonomie, en tant que collectivité d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution : son statut est spécialement régi par une loi organique datant de 2004, à l'instar du statut de la Nouvelle-Calédonie voisine – du moins vu d'ici !

L'assemblée de Polynésie peut ainsi voter des lois du pays, et l'archipel ne fait pas partie intégrante de l'Union européenne, à la différence des départements et régions d'outre-mer.

Toutefois, les dispositions prises à l'échelle nationale et concernant la Polynésie française passent par voie d'ordonnance. En la matière, notre rôle, en tant que parlementaires, se limite donc à donner des habilitations et, comme aujourd'hui, à ratifier des ordonnances.

J'ajoute quelques mots à propos du contexte politique local. Alors que nous discutons de ce projet de loi de ratification, les Polynésiens se préparent à élire, les 22 avril et 6 mai prochains, leurs cinquante-sept représentants à l'assemblée de la Polynésie française pour les cinq prochaines années.

L'examen de ce projet de loi de ratification de l'ordonnance du 9 février 2017 tendant à renforcer les pouvoirs de sanction en matière de concurrence survient donc en pleine campagne électorale. Sans doute cette dernière concentre-t-elle davantage l'attention des Polynésiens.

Mes chers collègues, ma conclusion sera très rapide. Si la lutte contre la vie chère est un problème commun à tous les territoires ultramarins, espérons que ces mesures bénéficieront, en l'occurrence, à l'économie polynésienne. C'est la raison pour laquelle les membres du groupe du RDSE sont favorables à l'adoption de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Troendlé, rapporteur. Très bien !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Bravo !

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