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Motions

Projet de loi de finances pour 2012

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat sur la motion tendant à opposer la question préalable - nouvelle lecture

Pierre-Yves COLLOMBAT

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Joseph Stiglitz résume d'une formule les politiques menées par les dirigeants européens depuis quelques années : « On s'est contenté de déplacer les fauteuils sur le pont du Titanic ». (Sourires.)

M. Philippe Dallier. C'est gentil pour la gauche !

M. Pierre-Yves Collombat. En somme, Mme la ministre nous a expliqué que le Sénat avait déplacé les fauteuils un peu trop à gauche, et qu'il fallait les repousser vers la droite.

Toutefois, elle ne nous a pas parlé de la direction prise par le Titanic.

Elle a déclaré que le Sénat avait établi un budget fictif : l'est-il moins que celui proposé par le Gouvernement, s'agissant notamment du taux de croissance qu'il suppose et de l'impact des décisions budgétaires qu'il contient sur la croissance et sur les rentrées fiscales ? Tout à l'heure, nous en avons évoqué les effets, à savoir la dégradation de la balance commerciale. Quant à la suppression de la taxe professionnelle, elle devait, je le rappelle, nous libérer de toutes ces contraintes...

Mme la ministre, avec l'autorité de sa fonction, a affirmé que le budget que nous avons construit était décalé par rapport aux nécessités du moment.

Mais qu'est-ce que la nécessité du moment : la baisse de l'endettement ou celle du chômage ? Pour parler en termes keynésiens, qui faut-il choisir, les rentiers ou les travailleurs ? (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Quoique Mme la ministre ait déclaré le contraire, cela fait au moins deux politiques possibles !

Celle-ci a aussi soutenu, avec assurance, et compétence, qu'il était normal que les collectivités territoriales prennent leur part de l'effort.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Nous sommes d'accord !

M. Pierre-Yves Collombat. Mais quand les a-t-on consultées sur la politique qui a été menée ?

M. Francis Delattre. Nous sommes élus tout comme vous !

M. Pierre-Yves Collombat. Pour combien pèsent les collectivités territoriales dans la dégradation de nos finances publiques ?

On leur reproche d'avoir embauché 37 000 personnes, mais préfèreriez-vous qu'on ait créé 37 000 chômeurs, voire 700 000, comme durant le quinquennat ?...

Visiblement, cela ne tient absolument pas debout.

M. Francis Delattre. C'est votre argumentation qui ne tient pas debout !

M. Pierre-Yves Collombat. En conséquence, vous l'aurez compris, le groupe du RDSE, auquel j'appartiens, s'associera à la motion tendant à opposer la question préalable.

Personnellement, je suis quelque peu frustré, car le travail fait en première lecture n'a pas été repris par les députés, alors que des avancées avaient été obtenues, s'agissant en particulier des collectivités territoriales et du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

L'Assemblée nationale est ainsi revenue sur l'accord que nous avions arraché ici même et a ramené de 250 millions à 150 millions d'euros les ressources de ce fonds pour sa première année de fonctionnement. Ces quelques économies devraient, me semble-t-il, satisfaire le président de la commission des finances.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Moyennement...

M. Pierre-Yves Collombat. Il était dit que la nuit du 20 décembre ne serait pas celle du 4 août !

Curieux de voir la tournure que pouvait prendre le débat, j'ai déposé un amendement pour rétablir ce montant de 250 millions d'euros, qui me paraît tout de même le minimum du minimum ; mais celui-ci ne sera vraisemblablement même pas examiné. (Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP.)

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Si vous voulez en discuter, il ne faut pas voter la motion !

M. Pierre-Yves Collombat. Par ailleurs, j'aurais souhaité que, outre les collectivités percevant la dotation de solidarité urbaine, soient également exonérées de prélèvement celles qui touchent la dotation de solidarité rurale, comme le Sénat l'avait prévu initialement. Si l'Assemblée nationale a eu la très bonne idée de maintenir dans la liste les collectivités DSU-cible, elle aurait pu aussi penser aux collectivités DSR-cible au lieu de les en exclure.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux dire, encore une fois, à quel point je me sens frustré à l'issue de ce débat : à l'heure où notre économie entre en déflation, les véritables problèmes ne sont décidément pas traités !

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