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Motions

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

Intervention de Pierre-Yves Collombat contre la motion tendant à opposer la question préalable

Pierre-Yves COLLOMBAT

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

M. Pierre-Yves Collombat. Que le Sénat refuse de débattre d'une question qui le concerne aussi directement que celle du mode d'élection de ses membres, c'est un peu paradoxal.

Mme Françoise Laborde. C'est sûr !

M. Pierre-Yves Collombat. Comme on l'a fait remarquer tout à l'heure, ce texte ne mérite ni cet excès d'honneur ni cette indignité.

S'agissant en particulier de son impact sur la représentativité des ruraux – c'est la question qui m'intéresse le plus –, je dirai que mon opinion est nuancée. En effet, l'abaissement de la barre de la proportionnelle aux départements qui élisent trois sénateurs n'est pas forcément défavorable au monde rural. Quand on évoque l'expression des opinions, on pense surtout aux opinions politiques représentées par les partis, mais il faut aussi avoir à l'esprit la représentation des opinions de nos concitoyens habitant dans telle ou telle zone et qui s'estiment particulièrement frustrés dans leur droit à la parole.

Les prochaines élections pourraient donner lieu à certaines péripéties en raison des candidatures dissidentes qui pourraient survenir, en raison des expressions différentes qui pourraient se faire jour sans avoir obtenu le label de tel ou tel parti. D'un point de vue démocratique, ce n'est pas forcément une mauvaise chose.

En revanche, l'augmentation du nombre de délégués dans les communes de plus de 30 000 habitants, avec la désignation par le conseil municipal d'un délégué supplémentaire par tranche de 800 et non plus de 1 000 habitants, est comparativement défavorable aux petites collectivités.

M. Philippe Kaltenbach,rapporteur. Elles restent très avantagées !

M. Pierre-Yves Collombat. Cela dit, quand on fait le compte, on constate que cette modification ne modifiera qu'à la marge le mode de scrutin.

Mme Catherine Procaccia. Pas à la marge partout !

M. Pierre-Yves Collombat. Les marges sont changeantes, chère collègue.(Sourires.)

Pour reprendre les propos qu'a tenus tout à l'heure Jacques Mézard, président de mon groupe, nous demandons à débattre de ces sujets essentiels pour nous et, par conséquent, nous ne voterons pas cette motion. (M. le rapporteur applaudit.)

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