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Motions

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Explication de vote de Pierre-Yves Collombat, coauteur de la motion, sur la motion référendaire

Pierre-Yves COLLOMBAT

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le ministre, vous venez de nous donner une leçon de cohérence. Pour ma part, j'ai combattu les réformes présentées par la droite sous les applaudissements, à l'époque, de mes camarades de gauche. Je combats aujourd'hui des réformes du même esprit, et je suis applaudi par la droite ! Est-ce moi qui suis incohérent ?

Finalement, ce qui me gêne peut-être le plus, c'est que j'ai contribué – certes modestement – à l'installation au pouvoir du Président de la République et du gouvernement actuels.

J'avais bien quelques doutes depuis un certain temps, mais ce fut tout de même un choc pour moi de découvrir que le nouveau gouvernement, malgré le changement, maintenait la même politique !

L'incohérence ne se situe donc peut-être pas là où vous pensez l'avoir trouvée, monsieur le ministre.

Quant à l'étude d'impact et aux arguments qui ont été avancés à son sujet, je crois d'abord que l'on confond études sérieuses et rapports, lesquels se caractérisent tous, depuis le rapport Pébereau jusqu'au rapport Attali – et j'en passe ! – par une même idéologie, qui se déroule tel un fil rouge.

De surcroît, lorsque l'on s'aperçoit que, zone euro aidant, la France ne respecte plus les critères de Maastricht, on nous dit qu'il faut faire des économies !

Mais quel est donc le résultat des économies que nous avons engagées ? Quelle est l'évolution du chômage ? Quelle est l'évolution du déficit, y compris encore le mois dernier ? Pour le moins, le remède ne semble pas très efficace. Dès lors, peut-être pourrait-on s'interroger sur l'intérêt de réaliser des économies qui bloquent toute la machine économique, et se poser la question du bien-fondé de cette fameuse politique de l'offre.

En outre, personne ne m'a expliqué comment calculer les économies potentielles à attendre de la réforme des collectivités territoriales, l'essentiel étant de répéter à l'envi qu'il faut faire des économies !

Je ne pense donc pas être incohérent quand je demande des explications.

Vous nous dites que notre démarche est farfelue, au motif que si le Sénat juge déjà qu'il n'est pas suffisamment informé et que les études d'impact sont insuffisantes, il est peu probable que le peuple puisse se prononcer en parfaite connaissance de cause.

Mais le peuple est souverain, monsieur le ministre ! Et c'est précisément à lui de juger des questions délicates quand on ne sait plus où l'on va. Qu'il juge bien ou mal, il a en tout cas l'autorité pour le faire !

Si le débat sur la présente réforme n'avait pas été enclenché à la va-vite, s'il avait eu lieu dans d'autres circonstances, peut-être les choses se seraient-elles passées différemment. Mais encore eût-il fallu que nous disposions de tous les éléments d'appréciation.

Sans doute y a-t-il des réformes à faire. Mais elles ne se justifient certainement pas pour les raisons que l'on avance aujourd'hui, et ce n'est pas de cette manière qu'il faut les engager.

Pour ma part, je pense avoir eu une attitude cohérente depuis que je siège sur ces travées, et il me semble que tout le monde ne peut pas en dire autant ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC.)

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