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Motions

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union Européenne (nouvelle lecture)

explication de vote de Pierre-Yves Collombat sur la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité

Pierre-Yves COLLOMBAT

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

M. Pierre-Yves Collombat. Le général Bonaparte, avant de devenir empereur, disait que l'on peut tout faire avec des baïonnettes, sauf s'asseoir dessus. (Sourires.) Je constate que, avec la Constitution de la Ve République, on peut aussi tout faire, et même s'asseoir dessus ! (Rires sur les travées du RDSE et de l'UDI-UC.)

Je parle du Gouvernement, bien sûr ! En effet, en ce qui concerne les parlementaires, tout leur est âprement disputé, et par le Gouvernement et par le Conseil constitutionnel, qui suit sa pente, en considérant que le Parlement domine encore l'exécutif.

Protester contre cette dissymétrie entre les prérogatives des pouvoirs exécutif et législatif est la première raison pour laquelle le groupe RDSE votera cette motion.

La deuxième raison pour laquelle nous la voterons tient au fait que nous dénonçons tous, quand nous sommes dans l'opposition, la législation adoptée en réaction aux scandales ou aux émeutes – tout fait divers donne lieu à une loi et il faut attendre qu'un scandale se produise ou qu'une sous-préfecture brûle pour que l'on condescende à envisager d'agir. Il ne nous semble pas que cette façon de procéder soit la bonne, c'est une banalité de le dire !

Enfin, troisième et dernière raison, l'exemple donné tout à l'heure par notre collègue Sueur des conséquences non envisagées d'un amendement montre bien que s'attaquer à des questions souvent difficiles et délicates au détour de l'examen d'un amendement ou d'un texte un peu particulier, comme celui qui nous est soumis aujourd'hui, ne peut que produire des calamités.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe RDSE votera cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

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