Accueil » Utilisation du vote unique par le Gouvernement

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE DU RDSE<<< Revenir à la liste

Rappels au règlement

Utilisation du vote unique par le Gouvernement

Intervention de Françoise Laborde

Françoise LABORDE

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour un rappel au règlement.

Mme Françoise Laborde. Mon intervention se fonde sur l’article 44 de notre règlement.

Ce qui s’est passé ce matin ne sera pas sans conséquence sur le déroulement de nos travaux de cet après-midi et des prochaines séances consacrées à l’examen du projet de loi, un texte dont nous espérons, pour notre part, l’adoption avant la semaine prochaine.

Je ne souhaite pas commenter spécifiquement le recours au vote unique. Le Gouvernement a parfaitement le droit de formuler une telle demande, conformément à l’article 44 de la Constitution et aux articles 42 et 47 sexies de notre règlement. D’ailleurs, d’autres gouvernements l’ont aussi fait sous d’autres majorités. C’est ce que l’on appelle le parlementarisme rationalisé. La démarche peut tout à fait se justifier. À nos yeux, tout dépend des conditions d’utilisation du règlement et de recours au vote bloqué.

Or, force est de le constater, nos débats n’avançaient pas assez vite ; surtout, nos discussions devenaient de plus en plus stériles. Chacun en convient, les débats relevaient plus de l’obstruction que de la discussion ou du dialogue. Les membres du RDSE ne sont ni adeptes ni partisans de l’obstruction, quels que soient les majorités et les gouvernements. C’est pourquoi nous comprenons l’attitude du Gouvernement et les choix qu’il a effectués ce matin, d’autant que le texte en discussion est issu de la négociation entre les partenaires sociaux.

C’est d'ailleurs pour cette raison que les membres de mon groupe ont décidé, en responsabilité, de ne déposer que très peu d’amendements. Il peut s’agir d’enrichir ici ou là l’accord, mais certainement pas de le dénaturer, encore moins de le remettre en cause. C’était déjà notre position lors de la discussion générale, et nous nous y tiendrons jusqu’à l’adoption définitive du projet de loi.

Pour les radicaux de gauche et pour la majorité des membres du RDSE, il y a des priorités dans la mise en œuvre de la politique de la Nation. Nous sommes membres de la majorité et nous sommes l’un des composantes du Gouvernement. À ce titre, nous soutenons avec force et conviction les orientations économiques suivies, qu’il s’agisse de la politique en faveur de la croissance et pour le redressement de notre industrie ou des mesures en faveur de l’emploi (Exclamations sur les travées de l'UMP.).

M. Philippe Dallier. Qu’est-ce que cela cache ? (Sourires sur les mêmes travées.)

Mme Françoise Laborde. Cela signifie, chers collègues de l’opposition, que le projet de loi contribuera évidemment au succès des politiques publiques menées.

Pour toutes ces raisons, nous comprenons le choix du Gouvernement. C’est bien une question de priorité. (M. Marc Daunis applaudit.)

M. Jean Desessard. Voilà un rappel au règlement fayot ! (Sourires.)

Mme Françoise Laborde. Je remercie mon collègue Jean Desessard de son commentaire, mais j’assume ! (Nouveaux sourires.)

<<< Revenir à la liste