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Questions orales sans débat

Question orale concernant la fermeture de l'usine ideal standard dans le jura

Question de monsieur Gilbert Barbier au ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Gilbert BARBIER

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier, auteur de la question n° 1292, adressée à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le ministre, le 12 janvier dernier, le leader mondial de la salle de bains Ideal Standard International, arguant d'une chute importante du marché de la salle de bains traditionnelle, a annoncé brutalement et sans préavis la fermeture de deux sites français de production, dont celui de Dole, dans le Jura.

Or cette usine de Dole, longtemps spécialisée dans la fabrication des radiateurs en fonte, avant sa reconversion dans le sanitaire, faisait partie du paysage industriel de la région depuis plus de cent ans. À Dole, pour beaucoup, c'était « les radias ». Plusieurs générations de jurassiens ont travaillé dans cette usine.

Tout cela appartient désormais au passé. L'usine a en effet éteint son four le 22 avril dernier. Après s'être battus pour le maintien de l'activité industrielle, les 163 salariés concernés ont finalement accepté, au début du mois d'avril, un plan de sauvegarde de l'emploi. Il nous faut convenir que, au-delà du gâchis économique, les négociations ont été satisfaisantes sur le plan humain, la direction du groupe américain ayant engagé 35 millions d'euros pour les deux sites.

Il ne faut toutefois pas se leurrer. Avec le reclassement professionnel, le plus dur reste à venir, dans une région où les emplois industriels sont peu nombreux. Le bassin dolois, comme le Jura tout entier, a subi très durement la crise économique, avec notamment, à proximité de Dole, la disparition de Tefal à Dampierre.

Il reste à régler le devenir des 40 000 mètres carrés du site industriel. Sur ce point, un autre challenge s'engage. Le groupe Ideal Standard doit, là aussi, assurer ses responsabilités, en termes de dépollution comme de réimplantation de nouvelles activités industrielles. L'État, dans le cadre du contrat de développement économique, doit également intervenir, comme il s'y est engagé.

Subsistent beaucoup d'incertitudes et surtout d'inquiétude. Le site sera-t-il classé « amiante » pour parer à toute éventualité concernant les anciens salariés, qui, pour certains, ont travaillé dans des conditions difficiles ?

En tout état de cause, une page se tourne sur cette importante usine de la région, sans que l'on sache très bien ni comment ni par qui sera écrite la suivante.

Une réunion avec les élus s'est tenue à Matignon en février dernier. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous faire un point sur l'engagement de l'État dans cette affaire ? Quelles sont les voies recherchées pour maintenir la vocation industrielle de Dole, derrière le leader que représente Solvay ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. La fermeture par le groupe Ideal Standard, d'ici à la fin de juin 2011, de son usine de Dole, qui fabrique des appareils sanitaires en céramique, est durement ressentie car elle entraîne - et je le regrette - la suppression de 163 emplois.

Le groupe, qui a déjà fermé des usines en Europe - deux sites en Italie, un en Espagne et un en Grèce - justifie cette décision par une surcapacité de production, due, explique-t-il, à la chute du secteur de la construction et de la rénovation immobilières, et à la baisse significative du marché de la céramique sanitaire au profit de nouveaux matériaux.

A l'annonce de cette décision, j'ai immédiatement mobilisé mes services. Mon cabinet a reçu en mars la direction du groupe, ainsi qu'une délégation d'élus du Jura, dont vous faisiez partie, monsieur le sénateur - et je salue votre attachement personnel à ce dossier -, afin d'évoquer les conditions de la fermeture du site et les pistes de soutien envisageables.

Dans ce contexte difficile, l'État veillera à ce que le groupe assume ses responsabilités envers les salariés, afin que chacun dispose d'un maximum de chances de retrouver un emploi, mais aussi en termes d'actions à mettre en œuvre pour favoriser la revitalisation du territoire.

À la fin du mois de mars, la direction du groupe a proposé 35 millions d'euros pour financer le plan social, accepté à la quasi-unanimité des salariés. Les indemnités de licenciement s'échelonneront de 32 000 euros pour un salarié récemment embauché jusqu'à 91 000 euros pour les plus anciens. Les salariés qui auraient éventuellement trouvé un nouvel emploi avant la fin de la procédure bénéficieront des mêmes aides.

En ce qui concerne la « revitalisation » du territoire, l'entreprise a été soumise à une contribution à hauteur de quatre SMIC par emploi supprimé. Un projet de convention de revitalisation a été discuté le 2 mai dernier sous l'égide du préfet et la tenue d'un comité départemental de suivi est déjà prévue le 17 mai, en présence des élus locaux associés à cette démarche de réindustrialisation.

Je puis vous assurer, monsieur le sénateur, que mon cabinet, particulièrement attentif à la reconversion du site, veillera à ce qu'Ideal Standard y contribue, à la hauteur de la réputation et des moyens financiers de ce groupe.

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Effectivement, M. le préfet du Jura a annoncé très rapidement la tenue d'une nouvelle réunion, prévue le 17 mai.

Il me semble malgré tout important de savoir, premièrement, si Ideal Standard va maintenir son activité logistique censée rester sur place et, deuxièmement, si le site pourra être réutilisé pour implanter de nouvelles activités. Je pense qu'un véritable problème va se poser, compte tenu de la nature spécifique de l'ancienne activité, et je souhaite que les services de l'État puissent veiller avec une attention particulière à ce que ce site ne devienne pas une friche industrielle, comme c'est malheureusement trop souvent le cas sur notre territoire.

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