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Questions orales sans débat

Question orale concernant l'état d'avancement du projet de branche sud du TGV Rhin-Rhône

Question de monsieur Gilbert BARBIER à monsieur le secrétaire d'Etat chargé des transports

Gilbert BARBIER

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier, auteur de la question n° 1022, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, mes chers collègues, le projet Rhin-Rhône, né dans les années quatre-vingt-dix, avait pour vocation de réaliser une desserte ferroviaire verticale allant de l'Alsace à Barcelone, ce qui aurait permis de réaliser le premier TGV ne reliant pas Paris.

Le 11 décembre 2011, la branche Est du TGV Rhin-Rhône sera mise en service. Les deux autres branches, Est et Sud, ont toujours figuré au projet et devaient, notamment pour la branche Sud, avancer concomitamment ou dans la foulée de la branche Est. On m'a toujours assuré que la branche Sud ne serait, en aucun cas, remise en cause. Or, depuis quelque temps, il n'est plus possible de parler de cette branche sans entendre : « Si elle se fait... ».

Certes, il y a eu les études préalables, l'enquête publique avec des propositions de tracés, notamment pour la partie nord, dans le département du Jura, pour lequel j'ai toujours pensé que le tracé longeant l'autoroute A 39 n'était pas la bonne option.

Pourtant, Réseau ferré de France vient seulement de remettre sa copie au préfet de région coordinateur, alors qu'il aurait dû le faire au début de l'année. Par ailleurs, il semble que des études socio-économiques complémentaires aient été commandées. Doit-on y voir un enterrement de la branche Sud ? Beaucoup le murmurent et les opposants se frottent déjà les mains.

Il faut dire que ni l'Union européenne, ni l'État, ni RFF, ni les collectivités n'ont encore chiffré leur participation financière à ce projet. Pis, tout en se disant favorable à celui-ci, la présidente de la région Franche-Comté a laissé entendre qu'elle n'envisageait pas de le financer, arguant des difficultés financières de la région.

Il semble aussi que la branche Sud ne figure plus parmi les axes prioritaires du schéma européen des infrastructures de transport.

Je peux comprendre que les estimations portant sur la rentabilité d'une telle ligne – 1 000 à 1 100 voyageurs par jour – ne soient guère enthousiasmantes pour d'éventuels financeurs. En tant qu'élu jurassien, il est donc de mon devoir d'insister : sans cette branche, sans oublier les gares, il n'y aura plus de TGV à long terme dans le Jura !

Les Jurassiens comme les élus des communes concernées par les différents tracés sont dans l'attente. Ils aimeraient rester optimistes, mais ils sont légitimement inquiets devant les rumeurs qui, elles, circulent à grande vitesse.

Dans ce dossier, il est temps de trancher, d'autant que des sommes importantes ont déjà été englouties dans des études. Si cette branche est jugée non rentable, si personne n'envisage de la financer, qu'on le dise franchement au lieu d'ordonner des études complémentaires.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous, sans utiliser la langue de bois, apporter une réponse à tous ceux qui soutiennent le projet de branche Sud ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Monsieur le sénateur, vous avez souhaité appeler l'attention du secrétaire d'État chargé des transports sur l'état d'avancement du projet de branche Sud du TGV Rhin-Rhône.

Comme vous le savez, la branche Sud de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône doit relier la branche Est entre Dijon et Mulhouse, qui est en cours de construction depuis 2006 et sera mise en service à la fin de 2011, à l'agglomération lyonnaise. Ce projet vise à réduire les temps de parcours vers la vallée du Rhône et l'ensemble de l'arc méditerranéen ; il vise également à permettre la circulation d'un plus grand nombre de trains de fret sur l'axe nord-sud.

Dans le cadre des études préliminaires de la branche Sud, Réseau ferré de France, maître d'ouvrage de l'opération, a étudié différents fuseaux de passage. Une consultation formelle de l'ensemble des acteurs concernés, et donc des élus, a été menée jusqu'au 31 décembre 2009. Le préfet de région Franche-Comté, préfet coordonnateur du projet, remettra à Jean-Louis Borloo le bilan de cette consultation et son avis dans les toutes prochaines semaines.

Comme vous le soulignez, cette consultation a donné lieu à de nombreuses contributions et à de multiples prises de position de la part de tous les acteurs concernés. Il en sera fait une analyse approfondie dès que les conclusions du préfet de région auront été transmises. Le Gouvernement sera donc en mesure de décider des suites à donner à l'étude de ce projet après avoir pris connaissance des conclusions des études préliminaires, des résultats de cette consultation et du rapport du préfet.

Je souhaite également vous préciser que ce projet est inscrit au programme des 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse, à lancer d'ici à 2020, figurant dans la loi Grenelle I. Ce projet est d'ailleurs inscrit dans l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport publié au mois de juillet.

Vous le savez, le schéma sera soumis au Parlement dans le cadre d'un débat sans vote, qui doit intervenir, au sein de votre assemblée, d'ici à la fin de l'année. Vous aurez alors l'occasion de rappeler l'attachement que vous portez à ce projet.

Je vous confirme également que, comme la branche Est, la branche Sud de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône fait bien partie de l'axe prioritaire n° 24 du réseau transeuropéen de transport, qui relie notamment Lyon aux ports de Rotterdam et d'Anvers via Bâle.

M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.

M. Gilbert Barbier. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette réponse. Cependant, j'entends ce discours depuis des mois sans que le dossier avance.

Ainsi, le point de savoir si la branche Sud sera ou non une ligne mixte fret et voyageurs n'a toujours pas été tranché. Or créer une ligne mixte ou une ligne à grande vitesse est totalement différent.

En outre, vous m'indiquez que ce projet fait toujours partie de l'axe prioritaire du réseau transeuropéen de transport. Or, quand on se renseigne directement auprès de Bruxelles, il semble en avoir disparu.

Nous aurons l'occasion de soulever à nouveau ce problème lors du débat que vous avez évoqué, qui devrait avoir lieu d'ici à la fin de l'année. En attendant, je ne peux me satisfaire de cette réponse.

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