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Questions orales sans débat

Question orale sur l'avenir des antennes universitaires délocalisées

Question de Jacques Mézard posée par Jean-Claude Requier

Jacques MEZARD, Jean-Claude REQUIER

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, en remplacement de M.  Jacques Mézard, auteur de la question n° 210, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Jean-Claude Requier. Madame la ministre, je me permets de remplacer mon collègue, dont l'avion est parti en retard d'Aurillac ce matin.

Dans le Cantal, l'enseignement supérieur est une question fondamentale, qui mobilise toutes les collectivités territoriales compétentes dans une volonté commune de maintenir et de développer les filières.

L'enseignement supérieur concerne environ 1 400 étudiants répartis en formations diversifiées de niveau bac+2 ou bac+3, notamment dans les secteurs de l'agroalimentaire, de la biologie, de la santé ou de la communication.

Ces enseignements visent à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes par le ciblage de formations spécialisées et non généralistes. Ce choix permet aujourd'hui de former de nombreux jeunes du département, mais aussi, en majorité même, des jeunes issus de territoires voisins, voire de l'étranger. Il garantit en outre que les jeunes diplômés pourront s'installer et travailler sur ce même territoire.

Les deux départements de l'IUT accueillent une partie très importante des étudiants post-baccalauréat. Or, si le nombre d'étudiants de l'IUT d'Aurillac a diminué de 12 % entre 2010 et 2012, passant de 627 à 557, cela résulte non pas d'un défaut de candidatures, mais du manque des moyens d'encadrement alloués.

Sur ce point, il n'est pas acceptable que le Cantal soit, comme nombre de territoires situés hors des métropoles, une variable d'ajustement. Une large part du financement des établissements d'enseignement et des équipements qui y sont rattachés provient des collectivités territoriales, à commencer par la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac, présidée par Jacques Mézard, et par le conseil général, qui interviennent à la place de l'État dans des domaines de compétences facultatives.

Comme vous le savez, madame la ministre, le Président de la République a fait de la jeunesse une priorité pour notre pays. La tenue des Assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche constitue d'ailleurs une étape importante dans la réalisation de cette ambition.

Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour maintenir et développer les antennes universitaires hors des métropoles régionales et pour que les moyens indispensables à leur fonctionnement leur soient garantis.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, comme cela a été répété lors des Assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se sont tenues à la fin du mois dernier, et dans la ligne de la priorité accordée à la jeunesse que vous avez évoquée, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est attentif à ce qu'une offre de formations d'enseignement supérieur de proximité et de qualité soit mise à la disposition de tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale ou géographique, et ce dans tous les territoires.

Participent à cet enseignement non seulement les antennes universitaires, mais également les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles, qui sont proposées dans plus de 600 sites sur le territoire français.

Je suis tout à fait déterminée à maintenir une présence de l'enseignement supérieur dans les villes moyennes. J'ai d'ailleurs récemment reçu le président et une délégation de la Fédération des maires des villes moyennes que j'ai rassurés à ce sujet.

Ces établissements assurent un avenir à des jeunes qui souvent, sans cela, n'auraient pas poursuivi d'études supérieures. Ils offrent un accueil de qualité, ainsi que des conditions d'études, de logement et de vie souvent plus favorables et moins couteuses que dans les grandes métropoles. Ce sont donc des offres tout à fait complémentaires.

Les IUT participent pleinement à cette offre locale. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est convaincu de l'importance des IUT dans l'offre de formation post-baccalauréat, qui tient autant à la pédagogie qui y est mise en œuvre qu'à leur maillage territorial et aux liens qu'ils ont développés avec leur écosystème et en particulier avec l'entreprise, ce qui favorise l'insertion professionnelle des jeunes qui en sont issus.

La spécificité des IUT et leur bonne intégration au sein des universités, qui avaient été mises à mal par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », et le passage à l'autonomie des universités, ont été réaffirmées. Nous veillons donc avec une grande attention à l'application des règles qui doivent présider à la bonne insertion des IUT dans l'université.

S'agissant de la situation spécifique d'Aurillac, l'IUT de Clermont-Ferrand dont dépend cette antenne et l'université de tutelle ont signé au début de 2012 un contrat d'objectifs et de moyens qui témoigne d'un projet de développement partagé.

L'offre de formations, conduisant tant à des DUT, des diplômes universitaires de technologie, qu'à des licences professionnelles, s'est enrichie régulièrement ces dernières années et les effectifs sont en croissance, puisque le nombre d'étudiants est passé de 2 200 à la rentrée de 2006 à plus de 2 800 sur l'année 2011-2012.

S'il est vrai que l'antenne IUT d'Aurillac a vu ses effectifs baisser récemment, cette diminution n'est pas liée à une baisse des crédits ou des taux d'encadrement.

Au contraire, les éléments d'évaluation dont dispose le ministère révèlent que le site d'Aurillac bénéficie d'un vrai soutien de son établissement de rattachement, Clermont-Ferrand, comme des collectivités locales, vous l'avez rappelé. Pour le taux d'encadrement, malgré la baisse des effectifs, deux postes de maîtres de conférences ont été affectés en 2010 et deux postes de professeurs d'université devraient l'être en 2013.

Pour enrayer la baisse de ses effectifs, le site universitaire d'Aurillac doit s'engager dans une phase de consolidation de l'offre de formation supérieure existante.

Cette consolidation passe par le renforcement de ses liens avec l'université de Clermont-Ferrand et avec les autres établissements d'enseignement supérieur de la région, puisque son recrutement est régional ; cela implique un travail en réseau, la mutualisation des moyens ainsi que la définition d'une offre de formation cohérente au niveau régional et local, en lien avec l'écosystème territorial.

C'est dans cet esprit de consolidation des offres de formation sur l'ensemble des territoires que le ministère proposera, dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche qui sera présenté au Parlement en 2013, l'établissement de schémas régionaux d'enseignement supérieur et de recherche aboutissant à la signature de conventions, au service d'une offre diversifiée de formations sur l'ensemble des territoires et de l'élévation du niveau de qualification de nos jeunes pour une meilleure insertion professionnelle.

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