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Questions orales sans débat

Question orale sur les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

Question de Mireille Jouve à Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Mireille JOUVE

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Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve, auteur de la question n° 1459, adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Mireille Jouve. Je veux évoquer aujourd'hui les difficultés rencontrées par les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, plus particulièrement dans les Bouches-du-Rhône.

Depuis 1990, ces équipes associent différents types de professionnels : psychologue scolaire, maître d'adaptation et rééducateur interviennent pour répondre aux difficultés des élèves dans l'acquisition et la maîtrise des apprentissages fondamentaux. À ce titre, elles jouent souvent un rôle déterminant dans la réduction des inégalités scolaires, très fortement corrélées aux inégalités sociales, ainsi que le révèle le dernier rapport du PISA, le Programme international pour le suivi des acquis des élèves, et apportent un concours précieux aux enseignants généralistes, parfois démunis face aux difficultés de ces élèves. Les RASED constituent également des médiateurs essentiels entre l'institution scolaire et les familles.

Dans un rapport sur le suivi individualisé des élèves publié en février 2015, la Cour des comptes estimait que les RASED avaient été « annulés au moment où ils commençaient à être bien intégrés dans les pratiques ». En effet, les RASED ont subi des réductions drastiques de postes, leur nombre passant de 15 028 en 2007 à 10 152 à la rentrée 2012, soit une baisse de 32,4 % en cinq ans, selon un rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale. Dans les Bouches-du-Rhône, troisième département de France, le nombre de postes est passé de 435 à 235 entre 1995 et 2015, et tous les postes de rééducateur ont été supprimés…

En juillet 2013, un rapport du Sénat préconisait pourtant de « donner aux RASED les moyens de leurs missions », eu égard au rôle qu'ils jouent en matière de prévention de la violence et de marginalisation scolaire.

Madame la ministre, je vous interpelle sur ce sujet avant la rentrée, car ces professionnels spécialisés, ainsi que les enseignants et les parents d'élèves, se demandent ce que le Gouvernement compte faire pour combler le manque préoccupant de postes en RASED dans les Bouches-du-Rhône.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable.

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Mme la ministre de l'éducation nationale, qui m'a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement s'attache à favoriser la réussite de tous les élèves. Ainsi, au titre de la réaffirmation de la priorité donnée au premier degré, et à rebours des suppressions de postes décidées par la précédente majorité, des emplois ont pu être créés dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, et la récente circulaire de rentrée 2016 a une nouvelle fois souligné tout l'intérêt de l'action des personnels exerçant au sein de ces réseaux.

S'agissant plus particulièrement du département des Bouches-du-Rhône, je tiens tout d'abord à vous rappeler que la hausse de la démographie scolaire a été plus qu'accompagnée : la création de 215 emplois de professeur des écoles a permis de faire passer le taux d'encadrement de 5,08 à 5,14 professeurs pour 100 élèves. En outre, dans la ville de Marseille, ce sont pas moins de soixante-dix classes qui seront ouvertes au 1er septembre prochain. Jamais le territoire marseillais n'avait observé un tel engagement de l'État pour une rentrée scolaire.

En cohérence avec cette politique volontariste, six postes en RASED seront créés dans ce département à la rentrée 2016, dont un poste de psychologue et cinq postes d'enseignant spécialisé.

Le nombre de psychologues scolaires a connu au cours de la période 2000-2016 une légère progression, traduisant une volonté régulière de renforcer leur présence sur le terrain. Toutefois, pour pallier une insuffisance persistante des ressources en personnel, six psychologues contractuels ont été recrutés.

Sur la même période, cependant, le nombre d'enseignants spécialisés a significativement diminué, à la suite des suppressions de postes décidées entre 2009 et 2012. Depuis, la réimplantation des maîtres spécialisés est engagée, comme en témoigne la création de cinq postes dès cette année.

Selon cette même dynamique, la ministre de l'éducation nationale a demandé au recteur et à l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de prêter leur pleine à cette situation. Dans ce cadre, ce dernier s'est engagé à se concentrer, tout au long de l'année scolaire en cours, sur le projet des trente-cinq circonscriptions, notamment en termes de structuration des équipes des RASED qui travaillent auprès des inspecteurs de l'éducation nationale, afin de consolider ces réseaux lors de la préparation de la carte 2017.

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve. Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre. Il ne faut surtout pas baisser les bras et être toujours plus attentifs aux élèves en difficulté.

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